Accord d'entreprise "Un accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle" chez PATRIMOINE ET STRATEGIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PATRIMOINE ET STRATEGIE et les représentants des salariés le 2020-06-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05120002526
Date de signature : 2020-06-19
Nature : Accord
Raison sociale : PATRIMOINE ET STRATEGIE
Etablissement : 50739005200052 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-19

1 A, Rue Maurice Hollande

51100 REIMS

Tél. : 03.26.79.69.05

Fax : 03.26.79.64.21

Reims, le 19 juin 2020

Accord

Entre

Le Gérant et les Salariés

Il a été convenu ce qui suit

Les Salariés

Renoncent expressément :

  • A la prime de vacances de 200€ versée le 30 juin,

  • A la prime d’intéressement relative à l’exercice 2019-2020 dont le montant sera connu début juillet,

En contrepartie, le Gérant s’engage à verser sous forme de prime exceptionnelle dite « prime Macron » :

  • 200€ pour chacun le 30 juin 2020,

  • Un montant équivalent à la prime d’intéressement, sous forme d’un acompte d’un montant de 200€ le 30 juin puis d’un montant équivalent au solde calculé lors de la présentation définitive du bilan le 31 juillet.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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