ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE

La Société Arvitis,

Ci-après « la Société »

Et

Les membres du Comité Social et Economique,

Ci-après désignée « les partenaires sociaux »

Préambule

La direction et les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier la mise en place d’une prime d’ancienneté.

Article 1 - Objet

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de versement d’une prime d’ancienneté aux salariés de l’entreprise, en supplément des dispositions de l’article III.11.1 de la Convention Collective dont relève l’entreprise.

On entend par ancienneté toutes les périodes assimilées à du travail effectif, soit :

• Les périodes de congés payés

• Les absences pour maternité ou adoption

• Les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle limitées à une durée d’un an

• Les jours de repos supplémentaires octroyés en compensation de la réduction du temps de travail

• Les congés de formation économique et syndicale.

Article 2 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 3 – Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté, applicable au 1^er janvier 2023, est fixée comme suit :

Compte tenu de l’effet novateur de cette prime et pour atténuer l’impact de sa mise en place, les parties ont décidé d’un commun accord d’une mise en œuvre à effet différé.

Ainsi, le taux de la prime d’ancienneté est fixé comme suit à compter du 1^er mai 2021 :

Les taux mis en place à compter du 1^er janvier 2022 seront les suivants :

Article 4 – Calcul

La prime d’ancienneté est calculée à partir du salaire mensuel brut de base (hors 13^ème mois) et versée mensuellement sur les bulletins de paie.

L'ancienneté est calculée au premier jour du mois suivant la date anniversaire d'embauche en contrat à durée indéterminée ou au premier jour du mois suivant la date anniversaire d'embauche en contrat à durée déterminée si celui-ci précède l'embauche en contrat à durée indéterminée sans interruption entre les contrats successifs.

Elle sera éventuellement majorée de l’ancienneté acquise dans les autres sociétés du groupe.

La prime d’ancienneté est proratisée en cas de sortie du salarié en cours de mois.

6. Article 5 - Dispositions finales

   1. 5.1. Prise d’effet – durée

Le présent accord prend effet à sa date de signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

5.2. Révision – Dénonciation

Chaque partie signataire pourra demander la révision ou procéder à la dénonciation du présent accord dans les conditions fixées par le Code du Travail.

5.3. Dépôts

Le présent accord sera déposé par la Société auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du lieu où le texte a été conclu.

Il sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Reims.