Accord d'Entreprise 2020

Procès-Verbal

Association L'étape

Entre les soussignés,

L'association L'étape dont le siège social est situé 20 boulevard Voltaire – 75011 PARIS, immatriculée à l’URSSAF ILE DE France sous le numéro 1170000015204557708 représentée par la Directrice de l'Association

D'une part

Et

Le comité social et économique représenté par le membre titulaire de la délégation du personnel,

D’autre part,

Préambule

L’association L’Etape gère trois résidences FJT « foyers de jeunes travailleurs ». Elle a pour objet de prendre en compte les difficultés liées à l’accès au logement des jeunes, à leur insertion sociale et professionnelle et à leur accès à la culture et aux loisirs. Pour ce faire, L’Etape se donne les objectifs suivants : accueillir des jeunes de 16 à 30 ans, scolaires, étudiants ou actifs ; mettre à disposition de ce public des logements individuels ou partagés ; mettre en œuvre des moyens qui permettent directement ou indirectement de favoriser leur promotion individuelle et leur insertion dans la vie ; l’association pourra, acquérir ou avoir la jouissance de locaux, assurer la gestion de résidences sociales FJT ou développer tout autre dispositif nécessaire à la réalisation de son objet.

L’association est assujettie à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

Dans le cadre de discussions salariales avec le représentant majoritaire du comité social et économique, un accord d’entreprise est conclu afin de valoriser le travail effectué par l’ensemble des salariés. Il porte sur la valeur des points qui sont appliqués à L’Etape, les primes, la gratification versée au maitre de stage et sur la valeur des bons cadeaux de fin d’année pour l’année 2021.

Article 1 – Valeur du point

La valeur du point à L'Étape est maintenue du 01/01/2021 au 31/12/2021, à savoir

• V1 = 1.159€

• V2= 1.140€

Le taux de revalorisation des points de la convention collective nationale des FJT qui pourrait intervenir en 2021 sera automatiquement applicable à la valeur des points en vigueur au sein de l'association L'Étape en 2021.

Article 2 – Primes exceptionnelles

a- Une prime exceptionnelle pourra être servie en avril 2021 sur décision du conseil d'administration de L'Étape

Son montant sera modulé en fonction des résultats de l'exercice 2020 de l'association.

Conditions d’attribution : Elle sera égale pour tous les salariés. Elle sera attribuée uniquement aux salariés présents dans l'association depuis au moins un an et aux salariés faisant partie des effectifs à la date de versement.

b- Une prime exceptionnelle de 30% du salaire de base mensuel brut sera servie en deux temps :

50% sera servi en février 2021

50% sera servi en septembre 2021

Conditions d’attribution : Elle sera attribuée uniquement aux salariés faisant partie des effectifs à la date de versement et sera calculée au prorata de l'ancienneté pour les salariés embauchés au cours de l'année 2021.

c- Une prime exceptionnelle pourra être servie en novembre 2021 sur décision du conseil d'administration de L'Étape.

Son montant sera modulé en fonction des résultats intermédiaires de septembre sur l’exercice 2021 de l'association.

Conditions d'attribution : Elle sera attribuée uniquement aux salariés faisant partie des effectifs à la date de versement et sera calculée au prorata de l'ancienneté pour les salariés embauchés au cours de l'année 2021.

Article 3 – Bons d'achat

L'Étape offre des bons d'achats pour les fêtes de fin d'année à chaque salarié faisant partie des effectifs au moment de la remise. Les bons d'achat sont remis aux salariés à compter du 13 décembre de l’année en cours.

Le montant total des bons d'achat est fixé à 171€ par an et par salarié présent sur l'année 2021.

Article 5 – Durée de l’accord et date d'effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile et prendra effet le 1er janvier 2021. L'accord cessera de produire ses effets à l'échéance du 31 décembre 2021.

Article 6 - Révision

Le présent accord, conclu dans le cadre des discussions salariales avec le représentant élu au CSE, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision de la part des parties signataires, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, notifiée à chacune des autres parties signataires. À cet effet, la direction convoquera le CSE dans un délai de 3 mois suivant la date à laquelle la demande de révision a été notifiée.

Article 7 – Dépôt, publicité et mise en ligne

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Les éventuels avenants feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Paris, le 14 décembre 2020