Accord d'entreprise "Un accord portant sur une prime infographie" chez L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION et le syndicat CFDT et CGT le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T05121003232
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : JOURNAL L'UNION
Etablissement : 33568067400470 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Un avenant à l'accord portant sur la maintenance informatique en date du 21/07/2015 (2020-03-13) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-17) Un avenant à l'accord portant sur les droits d'auteurs en date du 10/06/2013 (2020-12-21) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-21) Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-21) Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur (2022-09-20)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-12

ACCORD PRIME TECHNIQUE INFOGRAPHIE

Entre :

- La S.A. du Journal L’UNION, dont le siège social se trouve 6 rue Gutenberg -CS 20001 - 51083 REIMS cedex, représentée Directeur Général

D’UNE PART

ET

  • Le syndicat FILPAC CGT,

  • Le syndicat CFDT

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties constatent que parmi les missions confiées aux techniciens affectés à la Rédaction, les demandes d’infographies requièrent une compétence technique notamment dans l’utilisation de logiciels de création et d’animation graphique.

Il est donc convenu ce qui suit :

Article 1 – Prime technique infographie

A compter du 01 janvier 2021, les techniciens en charge des infographies, sous le pilotage de la Rédaction en Chef du jour, bénéficieront d’une prime d’un montant brut de 40 euros mensuels.

Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois ni dans celui de la « gratification de juin », ni dans le calcul de la prime d’ancienneté ou de toute autre majoration. Elle est proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel en cas d’entrée ou sortie en cours de mois.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Publicité et dépôt légal

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil des Prud’hommes de Reims.

Fait à Reims le 12/01/2021

pour la S.A. du Journal L’UNION :

pour la FILPAC CGT :

pour la CFDT :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com