Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire" chez LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT et le syndicat CFDT le 2019-03-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07919000894
Date de signature : 2019-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : LOEUL-PIRIOT
Etablissement : 31981571800022 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire (2019-07-08)
Accord relatif à la prime d’assiduité complémentaire (2021-02-04)
Accord relatif à la prime d'assiduité complémentaire (2021-02-04)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-20
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE COMPLEMENTAIRE |
Entre la société X, représentée par X, Directrice des Ressources Humaines
Et
La CFDT représentée par X, Déléguée Syndicale
Préambule
La baisse du taux d’absentéisme au sein de l’entreprise constitue un enjeu majeur pour la productivité et la compétitivité de l’entreprise, mais également pour les conditions de travail des salariés.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet
Le présent accord a pour objet de renouveler la prime d’assiduité complémentaire semestrielle mise en place par l'accord du 05 juillet 2018.
Cette prime d’assiduité complémentaire vient s’ajouter à la prime d’assiduité mensuelle déjà en place.
Article 2 – Modalités de calcul
La prime semestrielle est d'un montant maximum de 150€ (prorata temporis pour les salariés à temps partiel)
La prime sera calculée selon les modalités suivantes :
| Heures d’absence semestrielle | Montant Brut | Heures d’absence injustifiée semestrielle | Montant Brut |
|---|---|---|---|
| Aucune heure d’absence | 150 euros | Aucune heure d’absence injustifiée | 150 euros |
| > 0 à 21 heures d’absence | 150 euros moins retrait absences mensuelles | > 0 à 7 heures d’absence injustifiée | 150 euros moins retrait absences mensuelles |
| > à 21h | 0 euros | > à 7h d'absence injustifiée | 0 euros |
A ce montant semestriel seront déduits les montants suivants en fonction des absences mensuelles :
| Heures d’absence et / ou absence injustifiée mensuelle | Montant Brut retiré par mois |
|---|---|
| Aucune heure d’absence | 0 euros |
| > 1 minute | 25 euros |
Article 3 – Absences prise en compte
Les absences cumulées prises en compte dans le calcul de la prime sont les suivantes :
Maladie,
Accident du travail ou accident de trajet,
Maladie professionnelle,
Maternité,
Paternité,
Enfant malade,
Mi-temps thérapeutique,
Mise à pied disciplinaire,
CIF,
Congé sans solde,
Congé pour création d’entreprise,
Congé sabbatique.
Article 4 – Modalités de versement
La prime d’assiduité complémentaire sera versée avec le salaire de février 2019 versée début mars 2019.
Article 5 – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise qui bénéficie de la prime d’assiduité mensuelle et qui sont postés avec des horaires imposés.
Sont exclues les personnes qui ne seraient pas présentes sur la totalité de la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.
Article 6 – Durée - Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit du 1er juillet au 31 décembre 2018.
Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2018.
Article 8 – Dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail auprès de la DIRECCTE.
Un deux exemplaires originaux.
Fait à Thouars,
Le 20 mars 2019.
Pour X, Pour la CFDT,
X X
Directrice des Ressources Humaines. Déléguée syndicale.
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