Accord n° 2023/05

Relatif au versement d’une Prime Partage de la Valeur (PPV)

Entre

La société Keolis Quimper :
représentée par M. agissant en qualité de Directeur, d’une part,

Et les organisations syndicales :
UNSA représentée par M., agissant en qualité de Délégué Syndical,
SNTU- CFDT représentée par M., agissant en qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Les parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi L. n° 2022-1158 du 16 août 2022 (article 1er), offrant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de valeur.

Les règles d’exonération sociale et fiscale, selon la rémunération perçue par le salarié et le montant de la prime, sont celles définies par la loi instituant la prime de partage de valeur à la date de signature du présent accord.

Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 – Salarié bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés remplissant la condition suivante :

Être lié à l'entreprise par un contrat de travail en cours, ou être intérimaire mis à disposition
de l'entreprise utilisatrice, à la date du 30/04/2023.

Article 2 – Montant de la prime

Le montant brut de la prime est de 300 euros pour tous les salariés bénéficiaires.

Article 3 – Modalités de versement de la prime

Le versement de la prime fera l’objet d’une mention sur le bulletin de salaire du mois correspondant. Cette dernière sera versée sur la paie de mai 2023, en tout état de cause au plus tard le 31 mai 2023.

Les parties rappellent que l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement conclu le 22 juin 2022 et couvrant la période de versement de la prime.

Article 4 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 1^er juin 2023.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt.

Article 6 – Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans les plus brefs délais.

Fait à Quimper, en 5 exemplaires,

Le 09 mai 2023

Délégué Syndical UNSA Délégué Syndical SNTU-CFDT

Directeur Keolis Quimper