Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE LA PRIME D’ANCIENNETE EN CAS D’ABSENCE MALADIE" chez SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS (Siège)

SIB IMPRIMERIE

ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF AU MAINTIEN DE LA PRIME D’ANCIENNETE EN CAS D’ABSENCE MALADIE

Entre les soussignés :

La société d’Impression du Boulonnais, dont le siège social est sis : 47 Boulevard de la Liane 62360 Saint Léonard, représentée par Monsieur xxxxxxx, Président du Directoire.

D’une part

Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise en la personne de son délégué syndical régulièrement désigné.

D'autre part,

Préambule :

L’entreprise a instauré en 2003 une prime d’ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté, dont le montant varie selon une grille en fonction du nombre d’années d’ancienneté

En cas d’absence maladie, cette prime est maintenue jusqu’à 3 mois de maladie

Le montant de la prime d’ancienneté est depuis l’accord NAO de 2014 de :

pour 5 ans : 15 €

pour 10 ans :30 €

pour 15 ans :45 €

pour 20 ans :60€

pour 25 ans et + :75€

Les parties ont souhaité revoir les modalités :

Article 1 : Champ d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Article 2 : Modalités de versement de la prime

La Direction et les organisations syndicales ont décidé d'un commun accord les modalités ci-après :

La prime d’ancienneté est versée chaque mois

Si un salarié est en arrêt maladie de longue durée (supérieur à 3 mois), la prime sera maintenue pendant toute la durée de l’absence.

Article 3 : Date d'effet

Le présent accord prend effet à compter de la date de signature.

Article 4 : Durée de l'accord- Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires après consultation du comité d’entreprise moyennant un préavis légal de 3 mois.

Article 5 : Formalité de dépôt

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé de façon dématérialisé par la partie la plus diligente en deux exemplaires, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dont une version PDF signée des parties et une version anonyme.docx, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de la conclusion de l’accord. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire.

Saint Léonard le 16 avril 2018.

Pour la société SIB Pour l’organisation syndicale CGT

Monsieur xxxxxx Monsieur xxxxxxxxx

Président du Directoire Délégué syndical