Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise" chez CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE (Siège)

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE

Entre les soussignés :

- la CARMF, représentée par ………………….., Directeur, d'une part

et :

- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………………..,

- l’organisation syndicale CGT, représentée par ………………………..,

- l’organisation syndicale FO, représentée par ………………………., mandaté par la section syndicale, d’autre part

et suite à la réunion qui s’est tenue le 1^er Juin 2021 à la CARMF - 46 rue Saint Ferdinand -75017 PARIS, les modifications suivantes sont apportées à l’accord d’entreprise, sous réserve de l’accord de la tutelle :

ARTICLE 5 DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES

A - HORAIRES VARIABLES

Le premier paragraphe est modifié comme suit à compter du 1^er septembre 2021 :

Chaque agent a la possibilité de commencer et de terminer sa journée de travail à l'heure de son choix dans la limite suivante :

 Début de la journée entre 7 heures 30 et 9 heures 45

• Fin de la journée entre 16 heures 30 et 19 heures

• Une pause obligatoire de 45 minutes minimum est prévue pour le déjeuner entre

11 heures 45 et 14 heures

ARTICLE 6 PRIMES

 Une prime d'assiduité :

Les deux premiers paragraphes sont modifiés comme suit à compter du 1^er janvier 2022 :

Les employés n'ayant eu, dans le mois, aucune absence et dont les retards cumulés n'excèdent pas 90 minutes bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 13 points.

En cas d'absence supérieure à deux demi-journées dans le mois, le montant de la prime d'assiduité sera calculé de la façon suivante :

Entre 1 et 2 jours d'absence : 10 points

Entre 2 et 4 jours d'absence : 9 points

5 jours d’absence : 4 points

Plus de 5 jours d’absence : 0 point

En contrepartie 2 points seront reintégrés en salaire de base pour les employés au 01/01/2022.

ARTICLE 21 AVANTAGES DIVERS

participation aux titres de transport

Il est ajouté un dernier paragraphe à compter du 1^er septembre 2021 :

En l’absence d’autres remboursements de titres de transport, l’abonnement VELIB peut être pris en charge dans les mêmes conditions que les autres titres de transport sur présentation d’un justificatif.

Fait à Paris, le 01 Juin 2021

POUR LE SYNDICAT CFDT POUR LE SYNDICAT CGT POUR LE SYNDICAT FO POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE DIRECTEUR