Accord d'entreprise "NAO 2019" chez LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE et les représentants des salariés le 2019-12-10 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08920000744
Date de signature : 2019-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE
Etablissement : 77864836000015 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-10

N.A.O. ANNEE 2019

SCHÉMA D'ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • L’OGEC ST JOSEPH LA SALLE représentée par en sa qualité de chef d’établissement coordinateur, d'une part ;

  • les organisations syndicales SPELC et FEP-CFDT,  d'autre part.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans le groupe scolaire Saint Joseph-la Salle-sainte Thérèse.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD

  • Au 1er septembre 2018 le salaire minimum est porté à 1 553,13 € brut mensuel pour un salarié travaillant à temps complet ;

  • Au 1er septembre 2019 la valeur du point PSAEE est de 17,75 €, soit une augmentation de 1,1 %

  • Le prix du repas s’élève à 2,47 € pour le personnel OGEC pour l’année 2019

  • Tous les salariés OGEC bénéficient, sauf cas de dispense, d’une Complémentaire santé, dont la part, prise en charge mensuelle par l’OGEC, est de 19,25 € pour l’année 2019.

  • Pour Noël, en décembre 2019, des bons cadeaux  d’un montant de 102 € seront distribués à l’ensemble du personnel OGEC.

Fait à Auxerre le 10-12-2019

Pour L’OGEC ST JOSEPH LA SALLE

Chef d’établissement coordinateur

Pour le syndicat la FEP-CFDT

Pour le syndicat SPELC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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