Accord d'entreprise "accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle" chez BOUGARD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOUGARD et les représentants des salariés le 2019-03-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08319001063
Date de signature : 2019-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : bougard frederic
Etablissement : 52856920500016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-20
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
L’entreprise Bougard Frederic située 11 Lotissement saint Michel a décidé le 20/03/2019 dans ses locaux d’informer son salarié
Que pour améliorer le pouvoir d’achat ; l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 Décembre 2018 de versé une prime exceptionnelle de Sept cent euros exonérés de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu.
Les modalités de versement de la prime :
Sur le bulletin de paie de Mars 2019
Les modalités de transmission du texte de l’accord
Texte remis en main propre le 20 Mars 2019
L’entreprise Le Salarié
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