Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez QUIRI - SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE
Cet accord signé entre la direction de QUIRI - SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE et les représentants des salariés le 2019-01-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06719002022
Date de signature : 2019-01-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE
Etablissement : 58850290600013
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-16
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
A l'issue des négociations qui ont été engagées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 9 janvier 2019 et 15 janvier 2019, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, concernant la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.
Il est ainsi convenu ce qui suit entre les soussignés :
La Société des Usines QUIRI & Cie S A dont le siège social est situé au 46 route de Bischwiller à 67300 Schiltigheim, représentée par XX, agissant en qualité de P.D.G,
l' organisation syndicale : la C G T, représentée par XX, délégué syndical
Article 1 – Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel employés dans l'entreprise présents au 31-12-2018.
Article 2 – Objet de l'accord
…
Article 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1-1-2019 au 31-12-2019.
Article 4 – Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, une version anonymisée du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, ainsi que pour assurer la confidentialité des informations à l’extérieur de l’entreprise et donc de protéger l’entreprise ainsi que les signataires, sera publiée sur la base des données nationale, car l’accord annuelle obligatoire surtout pour une entreprise comme la Société des Usines QUIRI, si cet accord est diffusé dans son intégralité, peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à Duttlenheim, le 16-01-2019
Pour la C G T Pour la Société des Usines QUIRI & Cie
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