ACCORD D’ENTREPRISE

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

ENTRE :

• CONVERS TÉLÉMARKETING, représentée par M, Directrice RH et Administrative, dûment mandatée à cet effet.

ET

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• CFTC, représentée par Madame, déléguée syndicale dûment habilitée ;

• CFDT, représentée par Madame, déléguée syndicale dûment habilitée ;

• CGT, représentée par Madame, déléguée syndicale dûment habilitée ;

• FO, représentée par Monsieur, délégué syndical dûment habilité ;

• SUD, représentée par Madame, déléguée syndicale dûment habilitée.

Lors des NAO 2021, 2 réunions ont eu lieu au sein de l’entreprise :

• 18 mars 2021

• 15 septembre 2021

Les délégués syndicaux ont ouvert les négociations pour l’obtention des points suivants :

• Augmentation du nombre de tickets restaurants à 1 par journée de plus de 5h travaillée ;

• Proratisation de la prime engagement et implication aux horaires du soir ;

• Augmentation de la prime annuelle d’assiduité à 150€ bruts ;

• Prime annuelle d’assiduité élargie aux personnels administratifs ;

• Ajout de nouveaux paliers d’ancienneté ;

• Pause déjeuner rémunérée pour l’ensemble des personnels administratifs, à l’instar des superviseurs ;

• Prise en charge par l’employeur de 2 heures pour la rentrée scolaire jusqu’aux 16 ans de l’enfant ;

• Mise en place du Compte Epargne Temps.

Article 1 – Champ d’application du protocole d’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de CONVERS TÉLÉMARKETING

Article 2 – Revalorisation de la prime annuelle d’assiduité

Les parties conviennent d’augmenter la prime annuelle de présentéisme en la portant à 140€ bruts.

Les conditions d’attribution restent les mêmes :

Une prime annuelle d’assiduité […] est attribuée à chaque Téléconseiller qui aura obtenu, au cours des 12 derniers mois écoulés, au moins dix (10) primes de présentéisme et/ou, pour les salariés ayant au moins douze mois d’ancienneté, aura respecté son nombre d’heures contractuel annuel.

Pour les salariés ayant moins de douze mois d’ancienneté, le déclenchement de la prime sera seulement conditionné par l’attribution des primes de présentéisme.

Cette mesure sera applicable dès 2021.

Article 3 – Accessibilité de la prime annuelle d’assiduité élargie aux personnels administratifs

La Direction accède à la demande des organisations syndicales de rendre cette prime accessible aux collaborateurs administratifs, à l’exception des associés cadres.

Les conditions d’attribution sont :

• avoir 20% à chaque entretien trimestriel à l'item Assiduité.

• tolérance d’une absence justifiée par un arrêt maladie de 30 jours consécutifs maximum.

Article 4 – Durée

Les dispositions des articles 2 et 3 sont conclues pour une durée indéterminée

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est établi en 7 exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt légal.

Le présent accord sera déposé en ligne par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires (une version intégrale signée des parties et une version anonyme) conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire papier du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Les parties n’entendent émettre aucune réserve à la publication intégrale du présent accord.

Fait à Nice, le 6 octobre 2021.

Pour la SAS CONVERS TELEMARKETING

Madame

Directrice RH & Administrative

Pour la CFTC

Madame

Pour la CFDT

Madame

Pour la CGT

Madame

Pour FO

Monsieur

Pour SUD

Madame