Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord pour la mise en place temporaire d'une prime transport" chez

TROISEL PYRENEES S.A.S

avenant n°2 à l’accord pour la mise en place temporaire

d’une prime de transport

mai 2022

Entre les soussignés :

La société Troisel Pyrénées, SAS, au capital de 152 450 euros, inscrite au RCS de Pau sous le numéro 310 711 460, dont le siège social est situé Route Départementale n°31 – 64170 Lacq, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président de la société Lescos Présidente,

ci-après dénommée « l’entreprise »

d'une part,

ET

Les membres du Comité Social et Economique de la société Troisel Pyrénées, conformément à l’avis émis en date du __/__/____,

ci-après dénommés « le CSE »

d'autre part,

Il a été conclu le présent avenant (ci-après dénommé « l’Avenant »).

Préambule

Suite à l’accord signé en date du 18/11/2022 concernant la mise en place temporaire, jusqu’en avril 2023, d’une prime transport au profit des salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre à l’agence, ainsi qu’à son avenant en date du 14/12/2023 révisant le forfait appliqué, le CSE a sollicité, par question en date du 28/04/2023, une prolongation exceptionnelle de six mois complémentaires de la durée d’application de la prime transport.

La Direction donne un accord partielle à cette demande. Le contexte de crise internationale étant désormais appaisé, le versement de la prime transport, initialement convenu temporaire pour répondre à un besoin ponctuel, doit prendre fin. Toutefois, afin de prendre en compte les sollicitations du CSE et de s’aligner à une échéance significative, il est convenu de prolonger le versement de cette prime uniquement jusqu’au 30/09/2023, date de clôture de l’exercice social et date à partir de laquelle le versement de la prime transport prendra fin sans nécessiter de formalités supplémentaires.

L’objet du présent avenant est de formaliser la prolongation exceptionnelle de l’application de la prime transport.

Article unique – Modification partielle de l’article 2 de l’accord initial

Concernant la durée d’application de la prime transport

Initialement convenu tel que suit : « La prime transport est mise en place, pour une période temporaire de six mois, à compter de la paie du mois de novembre 2022 et jusqu’à la paie du mois d’avril 2023 ».

Il est ajouté les dispositions suivantes :

La période d’application temporaire de la prime transport est exceptionnellement prolongée jusqu’au 30/09/2023, date à partir de laquelle le versement de la prime transport prendra fin sans nécessiter de formalités supplémentaires.

Dispositions finales

Toutes les autres conditions de l’accord initial signé en date du 18/11/2022 ainsi que de son avenant signé en date du 14/12/2022 restent inchangées.

Dès sa conclusion, le présent Avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé par voie numérique sur le portail TéléAccords pour transmission à la DDETS.

L’Avenant entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DDETS.

Le présent Accord sera également affiché dans l’établissement.

Fait à Lacq, le __/__/____, en deux exemplaires originaux.

Pour l’entreprise :

Président Directeur d’établissement

Pour le CSE :

(Prénom, Nom et signatures des membres du CSE)