Accord d'entreprise "ACCORD SALAIRES DU 17 AVRIL 2020" chez ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS et le syndicat CFDT le 2020-05-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06420002749
Date de signature : 2020-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : UES MAIZ'EUROP'
Etablissement : 78235704000032 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-14
Accord Salaires du 17 avril 2020
ENTRE
L’UES MAIZ’EUROP’, représentée par ……, d’une part
ET
Le Syndicat FGA/CFDT, représenté par ….., d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 2
Les salaires individuels seront réévalués de la manière suivante :
d’une part, automatiquement et à sa date d’application, en fonction de la valeur du point ….. ;
d’autre part, en fonction des performances de chacun appréciées par la Direction Générale maiz'EUROP' qui distribuera aux intéressés au total une somme au moins égale à 1,25 % du montant des salaires bruts, versés aux salariés (hors directeurs) liés par un contrat de travail à durée indéterminée en 2018.
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ARTICLE 3
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Le texte du présent accord sera déposé à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.
Fait à Montardon, le 14 mai 2020
Pour la FGA/CFDT Pour l’UES MAIZ’EUROP’
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