Accord d'entreprise "UES XPO SUPPLY CHAIN FRANCE/XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD" chez STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE (XPO SCH FR)

UES

XPO SUPPLY CHAIN FRANCE / XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

ENTRE

Les sociétés XPO SUPPLY CHAIN FRANCE et XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE regroupées au sein d’une Unité Economique et Sociale (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est sis 55 avenue Louis Bréguet – 31400 TOULOUSE, et représentées par

ET

Les délégations des organisations syndicales représentatives :

• CFDT, représentée par , Délégué Syndical Central

• CFE-CGC, représentée par , Déléguée Syndicale Centrale

• CGT, représentée par , Délégué Syndical Central

• FO, représentée par , Délégué Syndical Central.

A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2018 » qui se sont tenues à Malakoff respectivement les 21 novembre, 14 et 21 décembre 2017 et 3 janvier 2018, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord dont les mesures - qui s’inscrivent dans la recherche d’équilibre entre l’amélioration et la différenciation du modèle social de l’entreprise et la nécessité de cohérence par rapport aux contraintes du marché - s’appliquent au 1^er janvier 2018 :

Article 1 - Augmentation des salaires 

Pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base, au 1^er janvier 2018 de :

+ 1,30 % pour les salaires jusqu’à 3.000 € brut, avec un montant forfaitaire garanti de 24,58 € brut (soit + 1,60 % pour les bas salaires).

+ 1,20 % pour les salaires de 3.001 € jusqu’à 3.500 € brut

Article 2 - Augmentation des titres restaurant et des primes paniers 

Il est convenu du passage des titres restaurant de 7,50 € à 8 € pour les salariés de la société XPO Supply Chain France, et des primes paniers jour et nuit de 4,50 € à 4,80 € pour les salariés des sociétés XPO Supply Chain France et XPO Supply Chain Nord & Est France.

Article 3 - Augmentation de la prime de froid

Il est convenu du passage de la prime de froid de 3,30 € à 3,50 €.

Article 4 - Protection sociale

Il est convenu que par décision unilatérale d’entreprise (DUE), l’Entreprise modifiera au 1^er janvier 2018 la répartition de la cotisation Frais de Santé du régime de base non cadre en la portant à 70 % pour l’entreprise et 30 % pour le salarié dans les sociétés XPO Supply Chain France et pour le site de Camon de la société XPO Supply Chain Nord & Est France, soit :

Article 5 – Prime annuelle Assiduité Vacances XPO SCH France et site de Camon:

Regroupement des tranches 0 et 1 absence sur le montant 0 absence

Article 6 – Déplacements professionnels :

Passage de l’indemnité kilométrique de 0,38 € à 0,40 € / km.

Uniformisation des frais repas à 23 € province et Ile de France

Article 7 – Afin de continuer à adapter notre organisation à notre environnement, lié notamment à l’évolution des modes de consommation, des négociations seront ouvertes au 1^er semestre 2018 sur :

• L’emploi dans le cadre de la GPEC

• La 6ème formule RTT

• L’exercice du droit syndical

Article 8 - Dépôt et publicité

La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical central), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société en deux exemplaires à la DIRECCTE Ile de France (Unité Territoriale des Hauts de Seine), dont un sur support électronique, et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92).

Fait à Malakoff le 3 janvier 2018, en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction Pour les Organisations syndicales

CFDT

Délégué syndical central

CFE-CGC

Délégué syndical central

CGT

Délégué syndical central

FO

Délégué syndical central