Accord d'entreprise "ACCORD PRIME DE PRODUCTION" chez LE GOURMET PARISIEN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE GOURMET PARISIEN et le syndicat CGT et CFDT le 2020-03-13 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T09520002876
Date de signature : 2020-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : LE GOURMET PARISIEN
Etablissement : 34401006100044 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
NAO 2018 (2018-03-16)
NAO 2020 (2020-03-13)
NAO 2021 (2021-02-16)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-13
ACCORD D’ENTREPRISE
PRIME DE PRODUCTION
ENTRE
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime de régularité et d’une prime de production pour la société. Les modalités d’attribution sont énoncées dans le présent accord.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
La prime de production est établie pour une durée indéterminée à compter du 1 janvier 2020
La prime de présence est conclue pour une durée déterminée, elle prendra fin au 31 décembre de chaque année, elle sera automatiquement renouvelée pour des périodes d’un mois ou modifiée via un avenant au présent accord.
Modification de l’accord
Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires et devra comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires et selon les modalités suivantes :
la dénonciation sera notifiée à chacune des autres parties signataires
une nouvelle négociation devra être engagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de un mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;
durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;
à l’issue de ces dernières, il sera établi un nouvel avenant constatant l’accord intervenu, ou un procès verbal de clôture constatant le désaccord.
La prime de production
Employés :
| 60€ / mois / personne | 40€ / mois / personne | 0€ / mois / personne | Bonus lié à la surperformance | |
| Conformité analyses libératoires | Si 100% des analyses libératoires produits finis conformes | |||
| Note de dégustation | 80% de note à 4 | 75% de note 4 | 1 note 1 peut importe le % de note 4 | |
| Productivité usine | 2 ratios à l'objectif (pièces/H/P>175 + poids/H/P>16) | 1 des 2 ratios à l'objectif (pièces/H/P>175 ou poids/H/P>16) | 2 ratios inférieurs à l'objectif (pièces/H/P<175 ou poids/H/P<16) | 10€ par tranche de 10 pièces et/ou tranche de 1 Kg au dessus de l'objectif |
| Suivi écart matière première et emballage | De 1,3 à 1,6 point de consommation en plus que le théorique | De 1,6 à 1,9 point de consommation en plus que le théorique | > à 1,9 point de consommation en plus que le théorique | 10€ pour ratio compris entre 1 et 1,3 / 20€ pour ratio entre 0,8 et 1 / 40€ pour ratio < à 0,8 |
| Audit hygiène usine | Note > à 90 points sur total de 100 | Note < à 90 points sur total de 100 (KO avec - 10 points si vestiaires NC) | 10€ pour une note supérieure ou égale à 95 points | |
| EBE | Répartition du dépassement de l'EBE usine en fin d'année entre les opérateurs de production au prorata de la présence ((10% du dépassement sera reversé aux opérateurs) (pas d'absence = 100% du montant ; 10% d'absences = 90% du montant …). |
Animateur :
| 60€ / mois / personne | 40€ / mois / personne | 0€ / mois / personne | Bonus lié à la surperformance | |
| Conformité analyses libératoires | Si 100% des analyses libératoires produits finis conformes | |||
| Note de dégustation | 80% de note à 4 | 75% de note 4 | 1 note 1 peut importe le % de note 4 | |
| Productivité usine | 2 ratios à l'objectif (pièces/H/P>175 + poids/H/P>16) | 1 des 2 ratios à l'objectif (pièces/H/P>175 ou poids/H/P>16) | 2 ratios inférieurs à l'objectif (pièces/H/P<175 ou poids/H/P<16) | 10€ par tranche de 10 pièces et/ou tranche de 1 Kg au dessus de l'objectif |
| Suivi écart matière première et emballage | De 1,3 à 1,6 point de consommation en plus que le théorique | De 1,6 à 1,9 point de consommation en plus que le théorique | > à 1,9 point de consommation en plus que le théorique | 10€ pour ratio compris entre 1 et 1,3 / 20€ pour ratio entre 0,8 et 1 / 40€ pour ratio < à 0,8 |
| Audit hygiène usine | Note > à 90 points sur total de 100 | Note < à 90 points sur total de 100 (KO avec - 10 points si vestiaires NC) | 10€ pour une note supérieure ou égale à 95 points | |
| EBE | Répartition du dépassement de l'EBE usine en fin d'année entre les opérateurs de production au prorata de la présence ((10% du dépassement sera reversé aux opérateurs) (pas d'absence = 100% du montant ; 10% d'absences = 90% du montant …). |
Chef d’équipe :
| 100€ / mois / personne | 50€ / mois / personne | 0€ / mois / personne | Bonus lié à la surperformance | |
| Conformité analyses libératoires | Si 98% des analyses libératoires produits finis conformes | |||
| Note de dégustation | 80% de note à 4 | 75% de note 4 | 1 note 1 peut importe le % de note 4 | |
| Productivité usine | 2 ratios à l'objectif (pièces/H/P>175 + poids/H/P>16) | 1 des 2 ratios à l'objectif (pièces/H/P>175 ou poids/H/P>16) | 2 ratios inférieurs à l'objectif (pièces/H/P<175 ou poids/H/P<16) | 15€ par tranche de 10 pièces et/ou tranche de 1 Kg au dessus de l'objectif |
| Suivi écart matière première et emballage | De 1,3 à 1,6 point de consommation en plus que le théorique | De 1,6 à 1,9 point de consommation en plus que le théorique | > à 1,9 point de consommation en plus que le théorique | 20€ pour ratio compris entre 1 et 1,3 / 30€ pour ration entre 0,8 et 1 / 50€ pour ratio < à 0,8 |
| Audit hygiène usine | Note > à 90 points sur total de 100 | Note < à 90 points sur total de 100 | 10€ pour une note supérieure ou égale à 95 points | |
| EBE | Répartition du dépassement de l'EBE usine en fin d'année entre les opérateurs de production au prorata de la présence ((10% du dépassement sera reversé aux opérateurs) (pas d'absence = 100% du montant ; 10% d'absences = 90% du montant …). |
La prime de production sera toutefois liée aux absences de chaque salarié entrant dans le champ d’application de la présente prime. Sont exclus les absences pour congés payés et accident du travail
Si aucune absence dans le mois alors 100% de la prime
Si une absence dans le mois alors 50% de la prime
Si deux absences ou plus alors pas de prime
La prime de régularité
La prime sera calculée mensuellement selon la règle suivante :
Si aucune absence dans le mois alors 80 euros brut
Si une absence et plus dans le mois alors 0 euros
Sont exclus les absences pour congés payés et accident du travail
Les salariés concernés par cette mesure relèvent des emplois suivants :
TOUS LES SALARIES AYANT LE STATUT O/E OU ETAM SAUF CEUX BENEFICIANT DE LA PRIME PERFORMANCE OU PRIMES INDIVIDUELLES
Le mode de paiement des primes
Les primes seront payées avec un mois de décalage afin de faciliter l'établissement du bulletin de salaire.
Exemple : la prime versée en mai tiendra compte des absences et des résultats d’avril.
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