Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez
Cet accord signé entre la direction de et le syndicat Autre et UNSA et CFDT le 2022-11-15 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et UNSA et CFDT
Numero : T03822011919
Date de signature : 2022-11-15
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITEC BOISFLEURY
Etablissement : 77962620900034
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-15
Compte-Rendu NAO – Rencontre du 15 novembre 2022 à 11h30
Demandes des représentants syndicaux.
Aller vers un 13ème mois pour les personnels OGEC
Faciliter l’embauche de personnel porteur de handicap.
Avoir un chargé des Ressources Humaines.
Octroyer une prime PEPA à hauteur de 500 €
Réponses du Chef d’établissement
Aller vers un 13ème mois n’est pas envisageable actuellement car cela viendrait pérenniser une charge et l’établissement fait face à de nombreuses hausses de coûts, sans pouvoir en mesurer totalement l’incidence sur le court et moyen termes.
Concernant l’embauche de personnel porteur de handicap, l’établissement est ouvert à celle-ci sur les postes permettant leur intégration. Lors des recrutements récents ou en cours, il n’y a pas eu de candidature de personne porteuse de handicap.
Actuellement, il n’est pas prévu la création de nouveau poste et notamment de chargé RH.
L’octroi d’une prime PEPA est tout à fait envisageable en s’appuyant sur les mêmes critères que l’an dernier, soit pour un temps complet et une présence de 12 mois, un montant brut de 500 € pour les personnels percevant un salaire horaire brut jusqu’à 13,78 € et d’un montant brut de 400 € pour les personnels percevant un salaire horaire brut au-delà de 13,78 €. Cette prime sera proratisée au temps de présence sur l’année et au temps de travail.
Accord
Les délégués syndicaux et le chef d’établissement valident l’accord d’octroi d’une prime PEPA s’appuyant sur les même critère que l’an dernier soit pour un temps complet et une présence de 12 mois, un montant brut de 500 € pour les personnels percevant un salaire horaire brut jusqu’à 13,78 € et d’un montant brut de 400 € pour les personnels percevant un salaire horaire brut au-delà de 13,78 €. Cette prime sera proratisée au temps de présence sur l’année et au temps de travail.
Un accord ayant été trouvé, la réunion NAO du Mardi 6 décembre 2022 à 11h30 est annulée.
SNEP-UNSA CFDT SPELC Chef d’établissement
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