Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2020" chez HOTEL PLAZA ATHENEE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Entre

La société HOTEL PLAZA ATHENEE SAS - 25, avenue Montaigne - 75008 PARIS, représentée par xxxxxxxxxxx, Directeur Général,

D'une part

Et

Les organisations syndicales ci-après :

- xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical UNSA-HCR
- xxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale CFDT-CHTR

d'autre part

Article 1 - Préambule

Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l’Hôtel Plaza Athénée.

Il est important de rappeler le contexte exceptionnel que nous avons rencontré depuis le mois de mars dernier suite à la pandémie de la COVID 19.

L’Hôtel Plaza Athénée a été contraint de fermer ses portes le 17 mars 2020 cessant ainsi toutes ses activités, que ce soit au niveau de la Restauration (après décision administrative en date du 15 mars 2020) ou de l’Hébergement puisque la fermeture des frontières ainsi que l’arrêt du trafic aérien ont directement impacté la fréquentation de l’Hôtel.

Cette fermeture a eu pour conséquence le placement de la quasi-totalité des salariés du Plaza Athénée en activité partielle à compter du 15 mars 2020. Seuls les services de la Sécurité et du Technique ont poursuivi leur activité sur site afin d’assurer la sûreté et la protection du bâtiment ainsi que l’entretien indispensable des installations.

Par ailleurs, la continuité de certains services a dû se mettre en place en alternant pour les salariés concernés le télétravail et le placement en activité partielle.

Si l’Hôtel a rouvert ses portes le 1^er septembre 2020, le placement des salariés en activité partielle a été autorisé, par notification du 2 septembre 2020, jusqu’au 31 décembre 2020 afin de faire face à la baisse très importante de notre activité.

Cette situation très particulière a conditionné les décisions prises dans le cadre de ces négociations annuelles.

Article 2 – Décisions issues des négociations

• Maintien de la rémunération des salariés en activité partielle

Compte tenu de l’ampleur de la crise de la COVID 19 sur le secteur hôtelier et donc sur notre établissement, l’Etat verse au Plaza Athénée une allocation d’activité partielle à hauteur de 70% du salaire brut horaire (avec application du plafond à 4.5 SMIC) pour chaque salarié concerné (au lieu de 60% pour les secteurs non dérogatoires).

Cette disposition est en vigueur à ce jour jusqu’au 30 septembre 2020.

Il a été convenu au sein du Plaza Athénée dès le début de la crise sanitaire de maintenir 100% de la rémunération nette de l’ensemble des salariés placés en activité partielle. Cette décision s’applique depuis le 15 mars 2020 pour l’ensemble de l’année, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

• Maintien des cotisations prévoyance

Les cotisations en matière de prévoyance sont également maintenues sur l’année 2020 dans leur intégralité afin de garantir la protection optimale nécessaire en cette période de pandémie.

• Versement d’une prime de continuité d’activité

Compte-tenu de la continuité de certaines activités malgré la fermeture du Plaza Athénée, il a été décidé de verser une prime aux salariés qui ont travaillé depuis le confinement, soit à domicile en télétravail, soit au sein de l’Hôtel.

La prime concerne donc tous les salariés qui ont poursuivi une activité dans les conditions ci-dessus et ce jusqu’à la réouverture de l’établissement soit au 1^er septembre 2020. Le Comité de Direction est exclu de ce dispositif.

La prime est versée dans le cadre du dispositif Macron, adapté et étendu par ordonnance du 1^er avril 2020 suite à la pandémie de la COVID 19. Ce régime dérogatoire prévoit une exonération sociale et fiscale dans la limite de 2000€ puisqu’un accord d’intéressement est en cours de validité. La prime est donc nette.

Les conditions de versement sont les suivantes :

• Versement de 10€ nets par journée de télétravail,

• Versement de 20€ nets par journée de travail au sein de l’Hôtel,

• Versement effectué sur les paye du mois de mai pour la période de 19 mars au 31 mai 2020

• Versement effectué sur la paie du mois d’aout pour la période du 1^er juin au 16 août 2020

• Versement sur la paye du mois de septembre pour la période du 17 au 31 aout 2020.

• Accompagnement des salariés

Les salariés qui ont continué à travailler au sein de l’hôtel pendant toute la période du confinement ont bénéficié d’un accompagnement et d’une prise en charge spécifique pour leurs trajets (VTC et essence) afin de garantir au maximum leur sécurité et éviter la prise des transports en commun sur cette période. Une restauration a également été mise en place pour le personnel jour et nuit.

Article 3 - Information et formalités de dépôt

Le personnel sera tenu informé des présentes mesures par voie d'affichage.
La Direction procédera au dépôt de ce procès-verbal d'accord auprès du Conseil de Prud'hommes de Paris et de la DIRECCTE Ile de France, dans les conditions légales.

Fait à Paris le 28 septembre 2020 , en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction Générale :

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Directeur Général Hôtel Plaza Athénée Paris

Pour les organisations syndicales :

Syndicat UNSA-HCR
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Syndicat CFDT-CHTR
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