Accord d'entreprise "ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT" chez SAUR MARTINIQUE
Cet accord signé entre la direction de SAUR MARTINIQUE et le syndicat Autre le 2019-02-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97219000341
Date de signature : 2019-02-14
Nature : Accord
Raison sociale : SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES
Etablissement : 32207877500069
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
Accord 2020 relatif aux mesures complémentaires suite aux impacts de la mise en activité partielle au printemps 2020 (2020-12-10)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-14
D.I.E.C.C.T.E.
Centre Administratif Delgrès
Rte de la Pointe des Sables – BP 653
97263 FORT-DE-FRANCE
A l'attention de M. le Directeur
Départemental du Travail
A F-de-F,
Le 19 février 2019
Nos réf. : MLU – DRH/2019-010
Objet : ACCORD PRIME DE POUVOIR D’ACHAT 31/03/2019.
Monsieur Le Directeur Départemental,
Conformément aux dispositions de la loi N°96-640 du 25 juillet 1994 et de ses textes d’application, nous vous prions de trouver ci-joint, 1 exemplaire de l’accord relatif à la Prime de POUVOIR D’ACHAT du 31 mars 2019 de la SMDS (Société Martiniquaise de Distribution et de Services).
Cet Accord a été signé le 14 février 2019.
Un exemplaire de ce document vous sera adressé sur support électronique à l’adresse e-mail :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Dans l’attente du récépissé de dépôt de ce document, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Directeur Départemental, l’assurance de notre respectueuse considération.
La direction des Ressources Humaines,
Pour le Directeur Régional Antilles,
Christophe PINARDAUD
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