Accord d'entreprise "L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez SBM FORMULATION (Siège)

Référence : RH 20.01

Accord Négociations Annuelles obligatoires

Entre :

La société SBM Formulation dont le siège social est situé à Avenue Jean Foucault – CS 621 - 34535 Béziers Cedex, représentée par en sa qualité de ,

D’une part,

Et

Le syndicat , représenté par, en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat , représenté par, en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat , représenté par, en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat , représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord

Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

• 1,2 % à compter du 1^er janvier 2020

Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.

Article 2 – Prime de présence

Une prime de présence est mise en place à compter du 1^er février 2020.

Elle prendra fin au 31 décembre 2020 et pourrait être reconduite lors des prochaines NAO notamment si la mise en place de cette prime a permis de faire baisser le taux d’absentéisme sur cette période.

Son montant est de 45 € brut par mois (quarante-cinq euros)

Elle est attribuée mensuellement et s’applique à tous les salariés en CDI et CDD justifiant d’un an d’ancienneté le 1^er jour du mois de versement de la prime (exemple : ancienneté au 2 mai 2019 = 1^er versement mensuel le 1^er juin 2020)

Les conditions de versement sont les suivantes :

• être présent tous les jours ouvrés du mois considéré

• n’avoir fait l’objet d’aucune absence sauf : RTT, Congés payés, CET, repos compensateurs décrits dans les statuts de la société, absence des représentants du personnel pour l’exercice de leurs fonctions, actions de formation suivies pendant le temps de travail, examens médicaux auprès de la médecine du travail, déplacements professionnels imposés par la fonction du salarié.

Elle est versée le mois suivant son décompte du fait du décalage de la paye.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Montpellier, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers, sur l’initiative de la Direction de SBM Formulation.

Fait à Béziers le 31 janvier 2020

En 6 exemplaires

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par