Accord d'entreprise "Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021" chez HORTIVAL DIFFUSION (Siège)

Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2021

Les soussignés,

La société HORTIVAL DIFFUSION, dont le siège social est situé 25 Les Fontaines de l’Aunay, Beaufort-en-Vallée, 49250 BEAUFORT EN ANJOU (49),

Représentée par X, Directeur Général d’HORTIVAL DIFFUSION, expressément mandaté aux fins des négociations annuelles,

D’une part,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par X, Délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties constatent que l’organisation syndicale CFDT est, au terme des élections du Comité Social et Economique du 12 novembre 2019, la seule organisation représentative au sein de la société.

La Direction et la délégation salariale ont exposé leurs propositions respectives sur les différents thèmes de la négociation obligatoire tels que visés par la loi.

L’objet du présent accord est donc de formaliser les points d’accords sur lesquels se sont entendus les partenaires sociaux au terme des 3 réunions de négociation, qui se sont respectivement tenues les 5 février, 12 mars et 19 mars 2021.

Le Comité Social et Economique de l'entreprise a été informé et consulté lors de la réunion du 20 mai 2021.

Les parties ont procédé à la signature du présent accord le 1^er juin 2021.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société HORTIVAL DIFFUSION.

2. REMUNERATION – SALAIRE DE BASE

A compter du 1^er juin 2021, il est appliqué une augmentation générale des salaires de 1.5% pour les salariés relevant des paliers 3 à 6 de la convention collective nationale applicable au sein de l’entreprise.

La grille des salaires modifiée de l’entreprise est annexée au présent accord.

3. REMUNERATION – PRIME DE VACANCES

La prime de vacances versée au titre de l’année 2021 est fixée à 300€ pour un salarié présent sur toute la période de référence conventionnelle du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021. Il est rappelé que les absences pour maladie et accident de travail n’excédant pas 30 jours ouvrables sur cette même période n’entrainent aucune proratisation de ladite prime.

4. DUREE DE L’ACCORD

Pour les dispositions à durée indéterminée, la dénonciation et la révision du présent accord collectif sont régies par les dispositions légales. Elles peuvent survenir à tout moment.

La dénonciation est assortie d’un délai de préavis de trois mois. La dénonciation est faite par LRAR, soit par l’ensemble des signataires du côté patronal, soit par l’ensemble des signataires du côté salarié, la DIRECCTE et le Conseil de prud’hommes devant recevoir copie de l’acte de dénonciation.

La révision est demandée soit par la direction, soit par la section syndicale, en soumettant à l’autre partie une proposition de rédaction nouvelle. La révision peut notamment être proposée lors des NAO, auquel cas un projet rédactionnel de révision n’est pas requis.

5. DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, du 1^er janvier au 31 décembre 2021.

Le texte original sera notifié contre récépissé à la seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Cet accord sera également déposé par l’employeur en version dématérialisée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme en ligne « TéléAccords », et un exemplaire sera adressé par voie postale au Conseil de prud'hommes d’Angers (49).

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Il sera enfin communiqué au personnel par voie d'affichage sur le tableau de la Direction.

Fait à Beaufort en Anjou, en nombre suffisant pour remise à chacune des parties, le 1^er juin 2021.

Pour la Direction Pour la section syndicale CFDT

Annexe 1 : Grille des salaires Hortival Diffusion