SINOPLIES

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ATTRACTIVITE

Entre :

La SCIC LES SINOPLIES dont le Siège Social est situé 7 Chemin du Gareizin – 69340 FRANCHEVILLE, représentée par son Directeur Général, …,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par …,

d'autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Dans un contexte de pénurie de personnel, en particulier de soignants, qui fait suite à une crise sanitaire sans précédent, il importe de prendre toutes les mesures destinées à renforcer l’attractivité des métiers au sein du Groupe ACPPA afin de garantir la continuité de prise en charge de nos aînés.

A cet effet, les parties au présent accord ont décidé des mesures suivantes :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements des SINOPLIES.

Prime de cooptation

Il a été décidé de mettre en place une procédure de cooptation, procédure permettant à des collaborateurs (« Marraines » et « Parrains ») de recommander des candidats externes potentiels à certains postes à pourvoir au sein du Groupe, comme précisés, ci-après.

Le présent Accord permet ainsi, d'une part, d'attirer des candidats répondant aux besoins du Groupe et ayant déjà une vision positive de ce dernier grâce aux salariés les ayant cooptés, et, d'autre part, d'impliquer les salariés dans une démarche de recrutement et de fidélisation de nouveaux collaborateurs.

Par ailleurs, dans l'objectif de promouvoir ce dispositif, les Parties ont convenu de prévoir une compensation financière au profit des salariés cooptants.

Définition de la Cooptation dans le cadre d’un poste à pourvoir en CDI

La cooptation, appelée aussi « recrutement participatif » ou « parrainage » est une méthode de recrutement qui consiste à la recommandation par un salarié des Sinoplies (le « coopteur ») d’un(e) candidat(e) potentiel(le) faisant partie de son réseau personnel et/ou professionnel (le « coopté »).

Processus de recrutement

Le « coopté » est un(e) candidat(e) non salarié(e) des Sinoplies depuis au moins deux ans et qui est recommandé(e) par un(e) salarié(e) du Groupe, dit « coopteur ».

Le coopteur transmet au Directeur d’Etablissement le CV et la lettre de motivation du coopté en expliquant le contexte dans lequel il présente le candidat (relation personnelle, familiale, professionnelle…).

Le « coopté » doit appartenir véritablement au réseau personnel et/ou professionnel du « coopteur ».

Le « coopté » intègre le même processus de recrutement et de sélection que toute autre candidat :

• Analyse des CV et sélection des candidatures afin de déterminer les candidats à recevoir

• Entretien de recrutement et sélection du candidat

• Proposition d’embauche pour le candidat retenu.

Prime de cooptation

Dans l'objectif de promouvoir ce dispositif, les parties au présent accord sont convenues de prévoir une prime exceptionnelle au profit des salariés cooptants dont les « cooptés » auront été recrutés, dans les conditions suivantes :

Montant et modalité de versement

• Cooptation d’un(e) IDE ou Médecin coordonnateur : prime de 1 000 € bruts.

• Cooptation d’un(e) ASD ou Chef cuisinier : prime de 500 € bruts.

Cette prime sera versée sur le bulletin de paie du salarié à l’origine de la cooptation, aux échéances suivantes : 20 %, 2 mois après l’embauche et 80 % au terme de 10 mois de présence effective du coopté.

Prime de bienvenue

Pour renforcer l’attractivité des métiers en tension, les parties au présent accord ont décidé le versement d’une prime de bienvenue aux nouveaux salariés IDE, ASD et Chefs Cuisiniers embauchés en CDI.

Montant et modalité de versement

• IDE : prime de 2 000 € bruts.

• ASD/Chef Cuisinier : prime de 500 € bruts.

Cette prime sera versée sur le bulletin de paie du nouvel embauché, aux échéances suivantes :

50 %, 2 mois après l’embauche et 50 % au terme de 6 mois de présence effective.

Prime spécifique IDE de week-end

Dans un contexte de tension sur le métier d’Infirmier(ère), les parties au présent accord sont convenues d’instaurer une prime spécifique pour les IDE qui sont amenés(es) à travailler le week-end dans un établissement où l’organisation fonctionne avec un nombre d'Infirmiers(ères) inférieur à celui prévu au planning.

Montant de la prime : 100 € bruts/jour le week-end, soit 200 € bruts pour un week-end complet.

Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prendra effet avec effet rétroactif au 1^er juin 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée courant de sa date d’effet au 31 janvier 2023.

Un bilan sera fait au terme de l’accord afin de décider ou non de sa reconduction.

Formalités de dépôt

Le présent accord est établi en vertu des articles L.2231-6 et suivants du Code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il fera, également, l’objet :

• d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• d’un envoi papier au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur l’ensemble des structures Sinoplies.

Fait à Francheville, le 8 juin 2022

en 3 exemplaires originaux

Pour les SINOPLIES, Pour la CFDT,

… …