Accord d'entreprise "accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail année 2021" chez ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Année 2021

Désignation des parties

ENTRE

La société Maroquinerie de Sayat

SASU au capital de 500 000 Euros

Dont le siège social est situé Route de Volvic – 63530 SAYAT

Représentée par XXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement

D’une part,

ET

L’organisation représentative au sein de la société Maroquinerie de Sayat, représentée par sa déléguée syndicale :

Le syndicat C.G.T.

Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

L’organisation représentative au sein de la société Maroquinerie de Sayat, représentée par sa déléguée syndicale :

Le syndicat F.O.

Représenté par XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

D’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.

Article 4 : Autres mesures

Article 4.1 : Flexibilité du temps de travail / congés

Afin de donner plus de latitude aux collaborateurs pour organiser leurs congés, les parties au présent accord conviennent que :

• La Maroquinerie sera fermée la semaine du 15 août ainsi que la semaine précédente. Au cours de cette période, les salariés seront en congés payés.

• A titre d’expérience pour l’année 2021, les salariés n’auront plus l’obligation de poser une semaine de congés la semaine qui précède ou celle qui suit la période de fermeture. Néanmoins, les salariés ayant acquis un nombre de jours de congés suffisants devront poser au moins une troisième semaine de vacances complète dans la période allant du 5 juillet au 18 décembre 2021.

Article 4.2 : Flexibilité du prélèvement / journée de solidarité

Afin de donner plus de flexibilité aux salariés dans le prélèvement des heures liées à la journée de solidarité, les salariés auront désormais la possibilité de choisir entre les deux modes de prélèvement suivants :

- Sept prélèvements d’une heure selon le calendrier défini pour l’année de 2021 (conservation de la pratique actuelle) ;

- Deux prélèvements d’une demi-journée (3,5 heures) les semaines suivantes :

- semaine 7 (du 15 au 19 février 2021)

- et semaine 24 (du 14 au 18 juin 2021)

Pour ce second mode de prélèvement, les salariés devront s’assurer d’avoir suffisamment d’heures sur leur compteur la semaine qui précède. A défaut, le premier mode de prélèvement sera automatiquement appliqué aux dates prévues par le calendrier.

Il sera ainsi demandé à chaque salarié de choisir la solution qui lui convient le mieux et devra avoir effectué son choix d’ici le vendredi 29 janvier 2021.

Article 4.3 : Qualité de vie au travail pour les plus de 55 ans

Les parties au présent accord conviennent que les salariés de 55 ans et plus qui le souhaitent, seront dispensés d’effectuer les heures supplémentaires au-delà de 38h00, à partir de janvier 2021.

Article 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2021, excepté les dispositions concernant les articles 3 et 4.3, dispositions prises pour une durée indéterminée.

Article 6 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et l’autre au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Une version électronique est également communiquée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Sayat, le 7 décembre 2021

Pour la Maroquinerie de Sayat Pour la C.G.T

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX

Directeur d’Etablissement Déléguée syndicale

Pour F.0

XXXXXXXXXXXXXXXXX

Déléguée syndicale