Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L ANCIENNETE" chez ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BIGNON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BIGNON et les représentants des salariés le 2020-05-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03520005512
Date de signature : 2020-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE
Etablissement : 41505355200022 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-22

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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