Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - Négociation annuelles obligatoires" chez HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019

PREAMBULE

La Direction de la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT a initié régulièrement la négociation annuelle obligatoire au sein de l’entreprise pour l’année 2019.

Les membres de la Délégation Unique du Personnel ont été convié à deux réunions, le 24 janvier 2019 et le 5 février 2019 autour des thèmes obligatoires prévus par le Code du Travail.

Lors de cette dernière réunion, le Directeur Général a fait état de la situation économique et financière de la société. Après présentation des propositions formulées par les élus, discussions et débats, les décisions suivantes ont été arrêtées.

CONTENU DE L’ACCORD

Après discussions et échanges autour des revendications des élus et des propositions faites par la Direction Générale, il a été décidé :

• d’appliquer à compter du 1^er février 2019, une augmentation collective des salaires de 1,6% (conditionnée à 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 1^er janvier 2019),

• de déplafonner la prime d’ancienneté : passage à 11% pour les salariés concernés à la date anniversaire de leur embauche (avec effet rétroactif pour les collaborateurs arrivés en janvier),

• de prendre en charge la valeur du ticket restaurant à 55,20% au lieu de 53,80% (limite du plafond 2019).

Il est à noter que les négociations menées en commission paritaire n’ont pas permis d’aboutir à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche des coopératives d’HLM pour l’année 2019. Le Conseil Fédéral a décidé d’émettre une recommandation, à savoir l’augmentation des salaires minimas de 1,3%. La Direction a, par conséquent, fait un effort financier important et tient à le souligner.

Fait à Viry-Châtillon, le 15 février 2019