Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020" chez GRAVILLONORD SARL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GRAVILLONORD SARL et les représentants des salariés le 2020-11-16 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97221001232
Date de signature : 2020-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : GRAVILLONORD SARL
Etablissement : 31999760700027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-16
PROCES VERBAL DE CLOTURE
DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE GRAVILLONORD 2020
La Délégation Syndicale a été reçue par le Chef de secteur, et le Chef de Service RH, pour participer à la réunion de négociation obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
La réunion débute à 11h10.
Il est dressé une feuille de présence qui est émargée par chaque membre.
REUNIONS :
Réunion préparatoire : 21 octobre 2020
1ère réunion : 9 novembre 2020
2ème réunion : 16 novembre 2020
ORDRE DU JOUR :
Lors des réunions de négocations obligatoires, la Délégation syndicale et la Direction ont fait part de leurs demandes et propositions respectives.
Suite aux 3 réunions, il a été convenu et arrêté ce qui suit pour l’année 2020 :
Revalorisation des salaires
A compter du 1er janvier 2020, les salaires de références des Ouvriers et ETAM sont revalorisés de +1%, soit +0,9% au dessus de l’inflation connue à ce jour (+0,1% au 30/09/2020).
Œuvres sociales
Une enveloppe de 1 000 € pourra être utilisée en concertation avec les élus dès que ces derniers auront connaissance d’une situation difficile et urgente qui pourrait nécessiter un accompagnement.
Révision de la prime « Zéro accident »
Les parties n’ont pas trouvé d’accord et la prime reste maintenue à :
Si 0 accident pendant 1 an : 260€ brut
Si 0 accident pendant 2 ans : 320€ brut
Fête de la famille
Compte tenu du contexte sanitaire, un bon cadeau sera octroyé aux salariés en lieu et place de la fête de la famille pour un montant de 125 €.
Cas des avantages individuels acquis
Les 2 collaborateurs concernés bénéficeront des avantages acquis à compter du 1er octobre 2020.
Un effet retroactif au 1er septembre 2020 sera appliqué pour l’un d’eux.
Gratification
Les gratifications feront l’objet d’une attention particulière, tenant compte du contexte économique détérioriée de la société.
La séance est levée à 12h40.
Le Robert, 16/11/2020
Pour la Direction Pour la CSTM
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