Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS

Cet accord signé entre la direction de CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2019-03-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : T07719001829
Date de signature : 2019-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS
Etablissement : 31626302900050

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-28

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019

En application des dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs et les Organisations Syndicales CFDT, CGT et FO se sont rencontrées les 13 et 28 mars 2019.

Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2018.

Concernant les éléments salariaux :

la Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de la deuxième et dernière réunion, les négociations pour l’année 2019, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et 3 Organisations Syndicales.

Cet accord concerne l’ensemble du personnel de la Société Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs.

Bons repas :

Les bons repas à Saint-Pierre-Lès-Nemours et Gières passent à 5.52 €.

Cette augmentation sera effective au 1er avril 2019.

Salaires effectifs :

L’augmentation suivante des salaires effectifs sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 :

Non-cadres : 1,5% en augmentation générale et 0,25% en augmentation individuelle.

Cadres : enveloppe sous forme de mesures individuelles

Prime de vacances :

Passage de 1400 € brut à 1515 € brut soit une augmentation de 115 € brute annuelle.

Le présent accord vaut pour les révisions des salaires applicables en 2019. Au-delà de la période d’application, les dispositions du présent document cesseront de produire leur effet pour ne pas préjuger des résultats de la négociation annuelle obligatoire de l’année suivante.

Le présent accord est établi en six exemplaires pour remise à chaque délégation et pour respecter les formalités de dépôt ci-dessous.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Seine et Marne (un exemplaire papier + un exemplaire électronique à l’adresse dd-77accord-entreprise@travail.gouv.fr) et au secrétariat-greffe du Tribunal de Prud’hommes de Fontainebleau (un exemplaire papier) selon les conditions règlementaires en vigueur.

Fait à Saint-Pierre-Lès-Nemours, le 28 mars 2019, en 6 exemplaires.

Pour Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs : Pour le syndicat CGT :

Pour le syndicat CFDT : Pour le syndicat FO :

Saint-Gobain Cristaux & Détecteurs

B.P. 521 • 77794 Nemours Cedex • France • Tél. +33 (0) 1 64 45 10 10 • Fax Commercial +33 (0) 1 64 45 10 01 • Fax Usine +33 (0) 1 64 45 10 02

Siège Social • Les Miroirs • 18 avenue d’Alsace • 92400 Courbevoie • France

S.A.S. au capital de 6 000 000 € • 316 263 029 RCS Nanterre • APE 332 B • SIRET 316 263 029 00050 • Code Identifiant FR 89 316 263 029

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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