Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez WAVIN SAS - WAVIN FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Entre :

La société Wavin France, dont le siège social est situé : ZI La Feuillouse – 03150 Varennes sur Allier, représentée par M. XXX, Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

Les Organisations Syndicales (par ordre alphabétique) :

• CFDT, représentée par M. XXX, Délégué Syndical Central

• CFE CGC, représentée par M. XXX, Délégué Syndical Central

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

PREAMBULE

En vue de permettre aux salariés de l’entreprise de bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de cette prime, il a été négocié le présent accord qui en définit les modalités d’octroi et de versement.

Article 1 – Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime sont tous les salariés de Wavin France présents dans l’effectif de l’entreprise à la date de dépôt du présent accord auprès de l’autorité compétente et selon les conditions de l’article 2.

Article 2 – Montant de la prime et conditions de versement

Il sera versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est fixé à :

100 € (cent euros) bruts pour les salariés du site de Varennes en reconnaissance des efforts menés au cours de l’année 2021 pour accompagner l’activité de l’établissement pendant les divers épisodes de l’épidémie de Covid-19 permettant à l’entreprise de continuer son activité du mieux possible.

500 € (cinq-cents euros) bruts pour les salariés du site de Sorgues pour le même motif que celui exprimé pour Varennes et en complément pour la forte mobilisation et l’accompagnement tout au long de l’année du projet de recherche de partenariat pour le site dans un contexte de nombreux départs de titulaires.

La prime sera versée avec le salaire du mois de mars avec une date de virement prévue le 29/03/2022.

Seront exclus totalement du versement de la prime, les salariés dont la durée d’absence en 2021 a été supérieure à 300 jours calendaires.

Article 3 – Dispositions relatives à l’accord

3-1 - Durée

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée; il viendra à expiration le 31/03/2022. 

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Son suivi est assuré par les parties signataires qui examineront, le cas échéant, toute difficulté d’interprétation ou d’application.

3-2 - Dépôt et publicité

Le présent accord entre en application après dépôt par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.

Il est rédigé en un nombre suffisant d’exemplaires pour la remise d’un original à chacune des parties.

Son existence fera l’objet d’un affichage dans les emplacements réservés à la communication avec le personnel et d’une publication sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Varennes-sur-Allier, le 1^er mars 2022

Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :

Pour la CFDT – XXX XXX

Pour la CFE CGC - XXX

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