PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE 2019

GROUPON FRANCE SAS et GROUPON GOODS SAS

Prime dite “Macron”

Conformément aux dispositions de la Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, du 4 Janvier 2019 la Direction de l’UES formée par GROUPON France SAS et GROUPON GOODS SAS a souhaité rencontrer les organisations syndicales représentatives au sein de cet établissement, la CFE-CGC et la CGT pour engager une négociation sur cette mesure sociale.

Entre :

L’UES formée par GROUPON France SAS et GROUPON GOODS SAS dont le siège social est situé 16, Place de l’Iris, 92400 Courbevoie, représentée par XXXXXX agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical XXXXXX,

L’organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale XXXXXX,

D’autre part.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société GROUPON France SAS et de la société GROUPON GOODS France SAS, sauf champ spécifique éventuellement précisé au sein de l’accord, présents au sein de l’UES au 31 décembre 2018.

Article 2 : Durée et objet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir pour la période du 1^er Janvier au 31 Décembre 2019.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période durant laquelle il produira effet.

Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions de paiement de la prime exceptionnelle dite prime Macron.

Article 3 : Conditions de versement de la prime “Macron”

Les partenaires sociaux souhaitent souligner et valoriser la contribution du personnel à la performance de Groupon France en 2018.

La Direction et les organisations syndicales reconnaissent qu’il n’y a pas de problématiques de pouvoir d’achat au sein de l’entreprise à ce jour.

Néanmoins, les parties souhaitent profiter des avantages sociaux et fiscaux que ce dispositif offre afin de verser cette prime, sous conditions et en reconnaissance du niveau de contribution de chaque salarié au cours de l’année 2018.

C’est pourquoi elles conviennent des dispositions suivantes :

• Être dans l’entreprise au 31 décembre 2018

• Un montant de :

  • 500 euros par salarié ayant été présent de 210 à 218 jours effectifs en 2018 ;

  • 400 euros par salarié ayant été présent de 200 à 209 jours effectifs en 2018 ;

  • 100 euros par salarié ayant été présent de 190 à 199 jours effectifs en 2018 ;

  • 50 euros par salarié ayant été présent 189 et moins de 189 jours effectifs en 2018.

La prime sera versée en Avril 2019.

Pour les salariés dont le salaire en 2018 dépasse la limite d’exonération, le montant de la prime reste le même que celui versé aux autres salariés, afin de toutefois garder l’esprit initial de la prime Macron.

Article 4 : Publicité et communication

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Suresnes en un exemplaire papier et un exemplaire électronique et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes de Suresnes en un exemplaire papier. Un exemplaire a également été remis à chacun des signataires le jour de la signature.

Mention de l’existence de cet accord sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

A Courbevoie, le 29/03/2019

(* Signature pour accord précédée de la mention « document

remis en main propre » suivi de la date de remise du document)