Accord d'entreprise "PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société ORLOG (ORCHESTRA LOG'S), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n°810310326, Dont le siège social est situé  390 Rue du Calvaire 59 810 LESQUIN Dont l’immatriculation auprès de l’Urssaf des Hauts de France est 317000001021752264, représentée par Monsieur X, Directeur, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CGT représentée par Monsieur X

Agissant en qualité de délégué syndical

La F.O représentée par Monsieur X

Agissent en qualité de délégué syndical

D’autre part

Ci-après collectivement désignées « les parties »

PREAMBULE

A été conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L.2242-5 et suivants du code du travail.

Au terme des différentes réunions de négociation qui se sont tenues les 25 juin 2020, 06 Juillet 2020, 13 juillet 2020 et dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020, il est convenu des mesures suivantes :

1. Sur la rémunération, le temps de travail

1. Augmentation du pouvoir d’achat

Malgré le contexte économique complexe, la société ORLOG a décidé d’augmenter le pouvoir d’achat de ses collaborateurs par des augmentations de salaire définies comme suit :

• 2 % d’augmentation générale pour les employés, les ouvriers applicables au 1er juillet 2020 avec effet rétroactif au 01^er mai 2020 ;

Ces augmentations sont conditionnées à une ancienneté sur le poste de 2 mois au 1^er juin 2020.

2. Indemnité de repas 

Revalorisation du panier repas de 1€20 à 1€40 a compté du 1^er juillet 2020.

Le personnel, en horaire posté, pourra bénéficier du panier repas par jour travaillé incluant la plage « déjeuner » dans leur temps de travail à partir de 6 mois d’ancienneté.

La prise en charge se fait de la façon suivante :

• 1€40 part patronale

3. Négociation sur l’organisation du temps de travail

Des groupes de travail sur l’amélioration de l’efficacité et l’organisation du temps de travail seront organisés sur le deuxième semestre 2020.

Ces groupes devront réfléchir à une optimisation en vue de la signature d’un accord sur l’organisation du temps de travail.

Ces groupes seront constitués par un membre de la direction, le service RH, des collaborateurs ainsi qu’un représentant du personnel.

L’objectif de la direction est de trouver un accord pour la mise en place d’un accord pour le 1er janvier 2021.

4. Prime de productivité

Sur le deuxième semestre 2020, Il a été convenu entre les parties de revoir les critères d’attribution de la prime de productivité dans tous les services.

5. Journée enfant hospitalisé

Mise en place de 2 jours par année civile pour hospitalisation d’un enfant à charge, sous présentation d’un bulletin d’hospitalisation remis sous un délai de 48 heures.

6. Ancienneté

Sur le deuxième semestre 2020, Il a été convenu entre les parties de réfléchir à une valorisation de l’ancienneté des collaborateurs en vue de l’élaboration d’un éventuel accord.

2. Publicité et dépôt

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, le texte du présent accord, une fois signé et à la diligence de l’entreprise, déposé :

• Sur la plateforme de télé procédure « Télé Accords » accompagné des pièces et dans les conditions prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge à l'ensemble des représentants des organisations syndicales de la société UpLog Dourges.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Il sera porté à la connaissance de chacun des collaborateurs par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à disposition des collaborateurs de la société sans limite de durée au service RH.

Fait à Saint Laurent Blangy le 13 juillet 2020

Pour la société ORLOG

Le Directeur

Monsieur X

Pour le syndicat CGT

Le Délégué Syndical

Monsieur X

Pour le syndicat F.O

Le Délégué Syndical

Monsieur X