Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise" chez AMCOR FLEXIBLES FRANCE (VENTHENAT)

Cet accord signé entre la direction de AMCOR FLEXIBLES FRANCE et les représentants des salariés le 2020-05-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01620001332
Date de signature : 2020-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : AMCOR FLEXIBLES FRANCE
Etablissement : 60182004600063 VENTHENAT

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-20

Barbezieux, le 20 mai 2020

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2020

La société Amcor Flexibles France, représentée par , agissant en qualité de Directeur d’Etablissement et la délégation suivante :

  • La CGT représentée par

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu le 30 avril 2020, et le 7 mai dernier. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.

  1. Rémunération :

  • Augmentation générale 1,3 % à partir du 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel.
    Cette augmentation sera appliquée sur les paies du mois de Juin 2020, avec rétroactivité au 1er janvier 2020.

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle de 32.785.25€ au CSE. Le CSE souhaite distribuer des chèques vacances à hauteur de 220€ pour la catégorie Ouvriers/ Employés / Techniciens et de 205€ pour la catégorie AM/Cadres par le biais des procédures existantes et gérées par ce dernier.

  • Revalorisation de la prime de transport : augmentation de 10% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

  1. Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

  1. Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

  1. Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Barbezieux, le 20 mai 2020

Signature du syndicat Signature de la Direction

Syndicat CGT Directeur d’Etablissement

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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