Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord sur les primes de production" chez SICAL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SICAL et le syndicat CGT et CFDT le 2019-03-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T06219002805
Date de signature : 2019-03-28
Nature : Avenant
Raison sociale : SICAL
Etablissement : 57578002800016 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-12) avenant gratifications (2020-06-22) accord prime de continuite d activite (2020-06-22) Avenant concernant la prime de production (2021-01-28) Avenant à l'accord sur les primes de production (2022-03-07) Avenant sur l'accord sur la prime d'ancienneté des non cadres (2022-05-25) NAO (2022-05-25)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-28

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES PRIMES DE PRODUCTION

Avenant N°5

Entre :

La Direction Générale de la Société SICAL Etablissement Lumbres, représentée par

  • Monsieur XXX Directeur Général,

Et

Les syndicats représentatifs au sein de l’Entreprise :

- CGT Représenté par le Délégué Syndical XXX

- CFDT Représenté par le Délégué Syndical XXX

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Exposé des Motifs :

A compter du 1er février 2019, la prime de production sera établie selon les modalités suivantes :

ARTICLE 2 : Base de calcul

A dater du 01 Février 2019, l’avenant N°4 d’une durée de 2 ans concernant le maintien de la prime de production en cas d’absence pour maladie, paternité, accident du travail et de trajet est reconduit, pour une durée de deux ans. Un suivi sera effectué en février 2020 afin de la revoir si nécessaire.

ARTICLE 4 : Prime de production PAPIER :

La prime de production est calculée selon la formule suivante :

XXX = Tonnage journalier

XXX

  1. Pourcentage de non qualités internes = %

XXXX

  1. Pourcentage de non qualités Externes = %

XXX

Total du pourcentage de non-qualité interne et externe = (1 + 2) %

Nota : Au minimum de la grille seront neutralisées les heures d’arrêt dues à une cause extérieure (Par exemple : Coupure EDF).

Nouvelle grille de la prime de production :

Tonnage produit net pat jour / Pourcentage de non qualité interne & externe
Tonnes /jour Sup où égal à 3% 2,25% à 2,999% 1,50% à 2,249% 0,75% à 1,499% 0 à 0,749%
136 à 137,99 X X X X X
138 à 139,99 X X X X X
140 à 141,99 X X X X X
142 à 143,99 X X X X X
144 à 145,99 X X X X X
146 à 147,99 X X X X X
148 à 149,99 X X X X X
150 à 151,99 X X X X X
152 à 153,99 X X X X X
154 à 155,99 X X X X X
156 à 157,99 X X X X X
158 à 159,99 X X X X X
160 à 161,99 X X X X X
162 à 163,99 X X X X X
164 à 165,99 X X X X X
166 à 167,99 X X X X X
168 à 169,99 X X X X X
170 à 171,99 X X X X X
Sup à 172 X X X X X

Si la productivité du mois est inférieure à 136 T/J, le montant de la prime sera égal à zéro €uros.

L’objectif étant de ne pas faire de XXX. Si cela devait se produire, la Direction s’engage à revoir la prime de la papèterie en tenant compte du tonnage de XXX produit.

Le présent avenant au protocole d’accord sera transmis à la Direction départementale du travail et de l’emploi d’ARRAS.

DATE D’APPLICATION

L’application du présent accord au 01 février 2019.

Fait à Lumbres, le 28 mars 2019

Le Directeur Général : XX

Les Délégués syndicaux :

CGT : XX

CFDT : XX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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