ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’UES « La Mondiale », représentée par le Président du GIE LA MONDIALE GROUPE ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :

• Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;

• Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CFDT représenté par

Le syndicat CFE- CGC représenté par

Le syndicat FO représenté par

D’AUTRE PART.

SOMMAIRE

SOMMAIRE 3

PRÉAMBULE 4

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4

II - DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL 4

2.1 – Jours de RTT 4

2.2 – Congé spécifique de fin d’année 4

2.3 – Période de congés d’été pour les assistantes commerciales du marché des professionnels et prise de RTT 5

III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION 5

IV - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLABORATEURS DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES OUTRE MER 6

V - MODALITÉS DE DÉPÔT 6

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions légales, la Direction des ressources humaines a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à participer aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération et le temps de travail des collaborateurs administratifs et commerciaux lors des réunions du 14 novembre 2018, 28 novembre 2018, 14 février 2019 et 5 mars 2019.

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des collaborateurs administratifs de l’UES La Mondiale relevant de la Convention collective des sociétés d’assurance du 27 mai 1992.

II - DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Concernant les dispositions relatives au temps de travail, il est rappelé que le personnel de la Nouvelle Calédonie relève de l’A.I.T. (Accord Interprofessionnel Territorial) et bénéficie, à ce titre, des dispositions spécifiques en matière de réglementation du travail.

2.1 – Jours de RTT

Les journées du vendredi 31 mai 2019 et du vendredi 16 août 2019 seront non travaillées pour l’ensemble des collaborateurs administratifs (à l’exception des services dont l’activité et l’organisation du travail nécessitent une présence minimum obligatoire).

Pour les services dont l’activité rendrait nécessaire la présence de toute ou partie des équipes, chacun des directeurs concernés définira cette présence minimale au regard des exigences de son activité.

Ces journées seront donc déduites des droits RTT (ou des jours de congés payés pour les collaborateurs n'ayant pas de RTT, ou des ponts flottants pour les collaborateurs des TOM).

2.2 – Congé spécifique de fin d’année

La Direction accorde un jour de congé supplémentaire à prendre sur le mois de décembre 2019.

Pour bénéficier de cette journée supplémentaire, le collaborateur doit être effectivement présent sur le mois de décembre 2019 et ne pas être en arrêt de travail pour maladie ou en suspension de son contrat de travail.

La journée est positionnée par journée entière en accord avec la hiérarchie via le Self RH ; elle n’est pas reportable. Elle se substitue à la journée dite « arbre de Noël ».

2.3 – Période de congés d’été pour les assistantes commerciales du marché des professionnels et prise de RTT

La période de congés payés d’été des équipes de vente est fixée du lundi 15 juillet 2019 au vendredi 30 août 2019.

La réunion de rentrée pour toutes les Inspections est fixée au lundi 2 septembre 2019.

Dans le but d’assurer une bonne organisation des bureaux d’inspection, chaque assistante commerciale aura à positionner trois semaines consécutives de congés sur le mois d’août 2019.

A titre exceptionnel, la hiérarchie, après concertation avec la Direction des Ressources Humaines, pourra accorder la prise des congés payés sur la période du 1er juillet 2019 au 14 juillet 2019 pour répondre à des contraintes personnelles et familiales justifiées par le collaborateur.

Par ailleurs, sachant que les modalités de fonctionnement de chaque bureau d’inspection et de direction régionale privilégient la présence d’une assistante chaque lundi travaillé, il sera toutefois autorisé la prise de ce jour sur RTT ou congé une fois dans le mois, après autorisation du responsable ou lorsque le planning de travail le permet.

III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION

Il est proposé une augmentation du salaire fixe mensuel des collaborateurs relevant de la Convention Collective Nationale d’Assurances du 27 mai 1992 dans les conditions définies ci-après :

Au 1^er avril 2019, pour tous les collaborateurs justifiant d’une ancienneté minimale de dix-huit mois à la date du 1^er avril 2019 :

• + 1.5 % sur les salaires hors primes de fidélité et d’expérience jusqu’à 35 000 € ;

• + 1.2 % sur les salaires hors primes de fidélité et d’expérience de 35 001 € jusqu’à 45 000 € ;

• + 0.8 % sur les salaires hors primes de fidélité et d’expérience de 45 001 € jusqu’à 65 000 € ;

Il est bien précisé que ces taux d’évolution ne sont pas cumulatifs.

Les salaires sont appréciés sur la base d’un temps plein au 31 mars 2019 incluant les primes de fidélité et d’expérience.

IV - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLABORATEURS DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES OUTRE MER

La Direction générale, en lien avec les organisations syndicales et dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, confirme la reconduction, pour une nouvelle période de douze mois, des dispositions spécifiques de rémunération mises en place depuis 2009 dans les conditions suivantes :

• date d'effet : le 1er janvier 2019 ;

• versement d’une prime mensuelle de 140 € pour les collaborateurs de statut administratif dont les modalités de rémunération relèvent exclusivement de salaires fixes ;

• durée du versement : jusqu'en décembre 2019 ;

• le dossier sera examiné annuellement dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

V - MODALITÉS DE DÉPÔT

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2019 dans les conditions définies à chacun des articles ci-avant.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation syndicale.

Fait le 05/04/2019

A Paris

Pour la Direction,

Le Président

Pour la CFDT Pour FO Pour la CFE-CGC