Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail

SARL Autocars VAILLS ASPERI

La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, trois réunions de négociations se sont déroulées le 30 janvier 2020, le 5 mars 2020 et le 24 avril 2020, auxquelles ont été invités les représentants du personnel.

Lors des réunions, les thématiques suivantes ont étés abordées :

• Effectifs de l'entreprise ;

• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;

• Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;

• Salaires Actuels.

Lors de ces réunions, ont participés :

• Pour les salariés :

• M. Délégué du Personnel Titulaire CGT66 et délégué Syndical CGT66 ;

• M., Délégue du Personnel Suppléant CGT66 ;

• M. Délégué du Personnel Titulaire FO66 et délégué syndical FO66 ;

• M., Délégué du Personnel Suppléant FO66.

• Pour la direction :

• M., Gérant ;

• Mme. , Directrice de Centre ;

• M., Responsable Administratif et Financier.

A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :

D’une part :

• M. Délégué du Personnel Titulaire CGT66 et délégué Syndical CGT66 ;

• M. Délégué du Personnel Titulaire FO66 et délégué syndical FO66.

D’autre part :

• La direction de la SARL Autocars VAILLS ASPERI, représentée par en qualité de Gérant 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Augmentation salaire de base

Le salaire de base brut de l’ensemble du personnel est augmenté de 2,4 % à compter du 1er Janvier 2020. Une régularisation sur les salaires de Avril 2020 sera effectuée pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 mars 2020.

Prime exceptionnelle

Pour chaque salarié, attribution d’une prime exceptionnelle brute de 54 € sur laquelle viendra se rajouter le montant de 0,8% de sa rémunération brute perçue entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019.

Cette prime sera versée sur le bulletin de salaire du mois d’Avril 2020 pour tous les salariés présents au 30/04/2020.

Prime de nuit

A compter du 20 avril 2020 la prime de nuit est augmenté de 5 € brut soit 15 euros par prime.

Mise en place de chèques cadeaux

Des chèques cadeaux seront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise, titulaires d'un Contrat de Travail à Durée Indéterminée et ayant 3 mois d’ancienneté au moment des évènements suivants :

Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :

Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de juin, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.

Noêl :

Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.

Dépôt légal :

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original papier et 1 exemplaire électronique auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de PERPIGNAN.

Fait à St Jean Pla de Corts en 4 exemplaires originaux, le 27 avril 2020

Délégué du Personnel Titulaire Délégué du Personnel Titulaire

Délégué Syndical FO66 Délégué du Personnel Titulaire CGT 66

Pour la SARL Autocars VAILLS ASPERI

Gérant