Accord d'entreprise "avenant à l'accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée" chez HOPITAL AMERICAIN DE PARIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HOPITAL AMERICAIN DE PARIS et le syndicat UNSA et CFDT et CFE-CGC le 2022-01-06 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09222030581
Date de signature : 2022-01-06
Nature : Avenant
Raison sociale : HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
Etablissement : 78542377300015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-06
Avenant à
L’accord relatif aux modalités d’application de la prime décentralisée
Entre
L’American Hospital of Paris dont le siège social est situé au 63 Boulevard Victor HUGO, 92200 NEUILLY SUR SEINE, représenté par Monsieur Jean-Louis SOTTON, agissant en qualité de VP Human Resources, et dûment habilité à signer le présent accord
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
La CFDT, 23 Place de l’Iris, La Défense 2, 92400 COURBEVOIE, représentée par,
La CFE/CGC, 63 Rue du Rocher, 75008 PARIS, représentée par,
L’UNSA, BP n° 90023, 75325 Paris Cedex 07, représentée par
D’autre part,
PREAMBULE
L’AHP et les organisations syndicales ont signé le 18 novembre 2021 un accord sur la prime décentralisée. Pour éviter tout risque de mauvaise interprétation d’une de ses dispositions, elles ont convenu d’en revoir la rédaction.
Objet :
Le présent avenant porte exclusivement sur le point 6 de l’annexe 2 de l’accord : « Quel que soit le montant de l’enveloppe à distribuer, il est convenu que le montant du bonus sera au minimum de 200 €. »
Rédaction nouvelle de la disposition modifiée
Le point 6 de l’annexe 2 de l’accord est désormais ainsi rédigé :
« Quel que soit le montant de l’enveloppe à distribuer, il est convenu que le montant du bonus, pour un salarié à temps plein, sera au minimum de 200 €. Ce montant sera proportionnel à la durée hebdomadaire de travail. »
Durée
Les modalités ainsi définies font l'objet d'une reconduction d'une année sur l'autre. Le présent avenant deviendrait caduc automatiquement si l’accord auquel il se rattache cessait de s’appliquer.
Révision - Dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d’application, par voie d’avenant, selon les dispositions légales en vigueur, ainsi qu’en cas de mise en conformité de l’accord à la demande de l’administration du travail.
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Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS des Hauts-de-Seine et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.
Fait en 6 exemplaires,
À Neuilly sur Seine, le ____6 janvier 2022________________________
Pour la CFDT Pour l’Hôpital Américain de Paris
Pour la CFE - CGC
Pour l’UNSA,
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