Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS" chez HYPERTAPIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HYPERTAPIS et le syndicat CGT et CFTC le 2019-12-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T06720004316
Date de signature : 2019-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : HYPERTAPIS +> POUR UES ABRY-ARNOLD
Etablissement : 78414301800025 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-10
UES
6 rue de l’Industrie
67550 VENDENHEIM
Téléphone 03 88 81 90 82
R.C.S. Colmar B 917 120 495
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS
ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
L’UES ABRY-ARNOLD, représentée par Madame … et Monsieur …, et les déléguées syndicales, …, constatent par le présent document l’accord suivant à l’issue de la négociation annuelle obligatoire ouverte le 8 octobre 2019 et menée lors des réunions du 12 novembre 2019 et du 10 décembre 2019.
La Direction a proposé l’augmentation générale des salaires suivante : augmentation de la base de 1% x (base + primes variables mensuelles moyennes sur un an ou primes fixes mensuelles, hors prime d’ancienneté) (*)
(*) : prise en compte des bases au 31/08/2019, des primes variables mensuelles moyennes calculées sur la moyenne mensuelle des marges statistiques de septembre 2018 à août 2019 et des primes fixes hors primes d’ancienneté
L’augmentation générale des salaires sera appliquée à la date du 1er décembre 2019.
La question de l’égalité professionnelle femmes hommes a été évoquée. Il a été pris acte que la politique salariale et d’évolution professionnelle respectait l’égalité hommes femmes sans discrimination et que la cohabitation hommes femmes se faisait harmonieusement au sein de l’entreprise.
Les deux parties signent la présente pour accord.
Fait à Strasbourg, en 5 exemplaires, le 10 décembre 2019
CGT CFTC UES ABRY-ARNOLD représentée par
Madame
Monsieur
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com