Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez KEOLIS AUDE (Siège)

Accord d’entreprise :

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Entre les soussignés :

La société Keolis AUDE, ayant son siège avenue Pech Loubat – 11100 NARBONNE, représentée par …, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans la Société :

CGT, représentée par …, délégué syndical,

d’autre part,

Conformément à l’Article L.2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée le 1^er juillet 2020 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 entre la Direction et les organisations représentatives de l’entreprise.

A l’issue des réunions des 1^er juillet et 08 juillet 2020, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.

Article1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de KEOLIS AUDE.

Article 2 : Portée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail. L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective des transports routiers de voyageurs et plus particulièrement l’annexe relative aux rémunérations.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.

Article 4 : Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Narbonne et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 5 : Revalorisation des salaires de base

La Direction applique une revalorisation salariale des salaires de base de + 0,5% au 1^er septembre 2020. La grille de salaire actualisée est en annexe du présent accord.

Article 6 : Prime exceptionnelle d’aide au pouvoir d’achat

Une prime exceptionnelle d’aide au pouvoir d’achat est prévue pour les salariés ayant travaillé pendant la période de confinement, du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 durant l’état d’urgence sanitaire.

Cette prime s’élève à 8.5 euros net par jour de présence travaillé pour un montant potentiel maximum de 306 euros net par salarié. Elle sera versée avec la paie du mois de juillet 2020.

Article 7 : ouverture des prochaines négociations

La Direction affirme son souhait de démarrer les prochaines négociations annuelles obligatoires en février 2021.

Article 8 : Négociation d’un accord de mise en place d’un compte épargne temps

L’entreprise débutera une négociation pour la mise en place d’un accord d’entreprise pour l’instauration d’un compte épargne temps durant l’année 2020.

Article 9 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Narbonne, et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Narbonne.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Fait à Narbonne, en 4 exemplaires, le 8 juillet 2020.

… …

Directeur Keolis AUDE Délégué syndical CGT

Annexe