ACCORD D’ENTREPRISE

DANS LE CADRE DES NAO 2020

Entre :

L’AST, dont le siège est situé 174 route de Béthune à Aix-Noulette, et représentée par Monsieur, Directeur Général, dûment mandaté par le Président du Conseil d’Administration

2. Et :

Le syndicat CFDT, représenté par Madame, salariée

Le syndicat CFE CGC, représenté par Madame, salariée

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , salarié

Le syndicat FO, représenté par Monsieur, salarié

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les Délégués Syndicaux de l’AST se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année 2020 et après étude des différentes demandes et propositions, un accord a pu être trouvé entre les différentes parties.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Augmentation générale

Au 1^er Janvier 2020, les salaires mensuels bruts de base de l’ensemble des salariés ont été majorés de 1.4% en application de l’accord de branche du 27 février 2020.

Article 2 – Télétravail

Un avenant à l’accord télétravail est signé avec les Délégués syndicaux pour étendre la possibilité de télétravailler pour les salariés

Article 3 - Intéressement

Un avenant à l’accord d’intéressement est signé avec les Délégués Syndicaux pour revoir à la baisse les objectifs pour l’année 2020 et ainsi les mettre en adéquation avec la baisse de l’activité.

Article 4 – Compensation du chômage partiel

La Direction de l’AST a décidé de compenser intégralement les salaires de l’ensemble des salariés placés en chômage partiel pour la période du 17 mars au 31 mars 2020 uniquement.

La Direction a décidé de ne pas répercuter toutes les absences liées à la crise sanitaire sur la prime d’assiduité versée en juin 2020.

Article 5 – Versement d’une prime « Covid »

La Direction de l’AST a décidé de verser une prime exceptionnelle pour les salariés ayant travaillé en présentiel, sur les permanences ou directement en entreprise, pendant la période allant du 17 mars au 30 avril 2020 et en lien avec la crise sanitaire. Le montant de la prime sera proportionnel au temps de travail réalisé.

De 1 à 3 jours = 250 euros

De 4 à 10 jours = 500 euros

De 11 à 19 jours = 1000 euros

A partir de 20 jours = 1500 euros

Une prime exceptionnelle sera également versée aux salariés ayant participé au « groupe covid ».

Article 6 – Entretien Individuel

La Direction de l’AST est favorable à la mise en place des entretiens individuels obligatoires pour l’ensemble des salariés.

Il faut néanmoins travailler avec les Délégués sur l’organisation des campagnes d’entretien, leur périodicité et surtout l’identification des responsables des entretiens par fonction.

Article 5 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur le 1^er octobre 2020 et sont applicables au titre de l’exercice 2020, sauf disposition particulière de l’accord.

Ainsi le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.

Les dispositions prévues à l’article 2 du présent accord sont conclues pour une durée indéterminée. Elles pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction soit par l’ensemble des organisation syndicales signataires.

1. Article 4 – Dépôt de l’accord

En vertu des articles L. 2231-6, L. 2231-7 et D. 2231-2 suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’Accord. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’AST et non-signataires de celui-ci.

Fait à Aix-Noulette, le 1^er octobre 2020 en 6 exemplaires

Directeur Général

Salariée, Déléguée syndicale CFDT Salarié, Délégué Syndical FO

Salarie, Délégué syndical CGT Salariée, Délégué Syndical CFE-CGC