Accord d'entreprise "NAO 2018" chez AST - ACTION SANTE TRAVAIL

Cet accord signé entre la direction de AST - ACTION SANTE TRAVAIL et le syndicat Autre et CFDT et CGT et CFE-CGC le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CGT et CFE-CGC

Numero : T06219001514
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : ACTION SANTE TRAVAIL
Etablissement : 78393689100119

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20

ACCORD D’ENTREPRISE

DANS LE CADRE DES NAO 2018

Entre :

L’AST , dont le siège est situé 174 route de Béthune à Aix Noulette, et représentée X, Directeur Général, dûment mandaté par le Président du Conseil d’Administration

  1. Et :

Le syndicat CFDT, représenté par X, salarié

Le syndicat CFE CGC, représenté par X, salarié

Le syndicat CGT, représenté par X, salarié

Le syndicat FO, représenté par X, salarié

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les Délégués Syndicaux de l’AST se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année 2018 et après étude des différentes demandes et propositions, un accord a pu être trouvé entre les différentes parties.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 - Revalorisation de la grille interne Filière support

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes des classes 1 à 5 sont revalorisées de 1.5% comme indiqué dans la grille ci-après.

Article 2 - Revalorisation de la grille interne Filière Prévention

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes des classes 1 à 6 sont revalorisées de 1.5%, en application de la grille ci-après

Article 3 - Revalorisation de la grille interne Médecin

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles brutes sont revalorisées de 1% pour les médecins ayant une ancienneté de 10 ans, 25 ans et plus de 30 ans en application de la grille ci-après.

Les rémunérations des médecins ayant une ancienneté de 15 ans et 21 ans seront réétudiées lors des NAO 2019.

Article 4 – Versement d’une prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle est versée à l’ensemble des salariés d’un montant de 300 euros bruts pour les salariés cadres (classes 13 à 21) et de 600 euros pour les salariés non cadres, classe 1 à 12 (en application de la défiscalisation et désocialisation annoncées par Monsieur Emmanuel MACRON). Cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année 2018.

GRILLE AST 1ER JANVIER 2019 - FILIERE SUPPORT
REMUNERATION MENSUELLE BRUTE
Revalorisation de 1,5% classe 1 à 5
INTITULE POSTE FEMME DE MENAGE
EMPLOI CONVENTIONNEL Agent de propreté SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 1
CISME 1543,54 1 636,01 1 728,06
INTITULE POSTE COURSIER
EMPLOI CONVENTIONNEL Agent d'entretien SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 3
CISME 1605,85 1 702,08 1 866,15
INTITULE POSTE HÔTE D ACCUEIL
EMPLOI CONVENTIONNEL Hôte d'accueil / Standardiste SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 5
CISME 1670,08 1 783,15 1 955,04
INTITULE POSTE SECRETAIRE ADMINISTRATIF
EMPLOI CONVENTIONNEL Secrétaire Administratif SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 5
CISME 1670,08 1 783,15 1 955,04
INTITULE POSTE ASSISTANT ADMINISTRATIF
TECHNICIEN DE MAINTENANCE ASS ADM DES S.GENERAUX AGENTS DES S.GENERAUX
EMPLOI CONVENTIONNEL Agent des Services Généraux SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 6
CISME 1720,92 1 797,01 1 970,25
INTITULE POSTE ASSISTANT ADMINISTRATIF NIVEAU 2 ASSISTANT FORMATION
SECRETAIRE COMPTABLE
SECRETAIRE INFORMATIQUE
EMPLOI CONVENTIONNEL Assistant de Direction SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 9
CISME 1894,92 1 978,78 2 169,54
INTITULE POSTE TECHNICIEN MAINTENANCE ET HOTLINE TECHNICIEN INFORMATQUE
EMPLOI CONVENTIONNEL Technicien Informatique SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 9 SANS VOITURE 1 978,78 2 169,54
CISME 1894,92 AVEC VOITURE * 2 041,40
INTITULE POSTE CHARGE DE MAINTENANCE
GESTIONNAIRE DE MATERIEL
EMPLOI CONVENTIONNEL Chargé des Services Généraux SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 9 SANS VOITURE 1 978,78 2 169,54
CISME 1894,92 AVEC VOITURE * 2 041,40
INTITULE POSTE COMPTABLE
EMPLOI CONVENTIONNEL Comptable SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 10
CISME 1963,23 2 178,03 2 332,93
INTITULE POSTE COORDINATEUR FORMATION SECRETAIRE DIRECTION GESTIONNAIRE PLANNING
EMPLOI CONVENTIONNEL Gestionnaire RH SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 10
CISME 1963,23 2 178,03 2 332,93
INTITULE POSTE CHARGE DE COMMUNICATION
RESPONSABLE FORMATION
GESTIONNAIRE RH
CHARGE QUALITE SATISFACTION ADHERENT
EMPLOI CONVENTIONNEL Chargé de communication SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 12 SANS VOITURE 2 200,29 2 412,39
CISME 2107,08 AVEC VOITURE * 2 200,29
* moins d'un an d'ancienneté : pas de véhicule
GRILLE AST 1ER JANVIER 2018 - FILIERE PREVENTION 2018
REMUNERATION MENSUELLE BRUTE
Revalorisation 1,5% classes 1 à 6
INTITULE POSTE SECRETAIRE MEDICAL GESTIONNAIRE ARCHIVES
EMPLOI CONVENTIONNEL ASST/Secrétaire Médical SALAIRE AST Embauche 1 an
CLASSE 6
CISME 1720,92 1 823,97 1 999,80
INTITULE POSTE SECRETAIRE MEDICAL CHAUFFEUR
EMPLOI CONVENTIONNEL ASST/ Secrétaire Médical conducteur de centre mobile SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 6 1 823,97 1 999,80
CISME 1720,92 POLYVALENCE 91,20 99,99
INTITULE POSTE CHARGE INFORMATION
EMPLOI CONVENTIONNEL ASST/Assistant de l' équipe Pluridisciplinaire SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 7 SANS VOITURE 1 850,93 2 130,80
CISME 1772,54 AVEC VOITURE 1 783,17 2 029,25
INTITULE POSTE FORMATEUR SST - PRAP
EMPLOI CONVENTIONNEL Formateur en Santé Travail SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 9 SANS VOITURE 1 978,78 2 169,54
CISME 1894,92 AVEC VOITURE * 2 041,40
INTITULE POSTE ASSISTANT SANTE TRAVAIL INTERVENANT EN METROLOGIE
EMPLOI CONVENTIONNEL ASST/ Assistant en Santé Travail SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 9 SANS VOITURE 2 086,54 2 269,95
CISME 1894,92 AVEC VOITURE * 2 086,54
INTITULE POSTE TECHNICIEN HSE METROLOGUE TECHNICIEN EN METROLOGIE TECHNICIEN EN ERGONOMIE INTERVENANT DIETETIQUE
REFERENT HANDICAP
EMPLOI CONVENTIONNEL Technicien hygiène et sécurité SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 10 SANS VOITURE 2 178,03 2 361,63
CISME 1963,23 AVEC VOITURE * 2 178,03
INTITULE POSTE ASSISTANT SOCIAL DIETETICIEN DIPLÔME FORMATEUR DE FORMATEUR
EMPLOI CONVENTIONNEL Assistant service social SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 12 SANS VOITURE 2 200,29 2 412,39
CISME 2107,08 AVEC VOITURE * 2 200,29
INTITULE POSTE INFIRMIER SANTE TRAVAIL
EMPLOI CONVENTIONNEL Infirmier en Santé Travail niveau 1 SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 12 SANS VOITURE 2 200,29 2 412,39
CISME 2107,08 AVEC VOITURE * 2 200,29
INTITULE POSTE INFIRMIER SANTE TRAVAIL LICENCE
EMPLOI CONVENTIONNEL Infirmier en Sante Travail niveau 2 SALAIRE AST EMBAUCHE 1 AN
CLASSE 12 SANS VOITURE 2 412,39 2 644,94
CISME 2107,08 AVEC VOITURE * 2 412,39
* moins d'un an d'ancienneté : pas de véhicule

GRILLE AST 1er JANVIER 2019
REMUNERATION MENSUELLE BRUTE
Revalorisation 1% à 10 ans- 25 ans et 30 ans
Ancienneté en Médecine du Travail % d'augmentation par rapport au salaire d'entrée CISME SANS VOITURE AVEC VOITURE
CLASSE 20 Médecin Remplaçant non thésé 0% 5 175,54 6 137,45 5 845,19
Médecin Collaborateur 0% 5 434,36 6 594,91 6 280,87
CLASSE 21 entrée 0% 5 861,93 7 306,49 6 958,56
2 ans 0% 6 154,98 7 306,49 6 958,56
5 ans 0% 6 448,13 7 306,49 6 958,56
10 ans 1% 6 741,18 7 379,55 7 028,15
15 ans 2%** 6 917,02 7 452,62 7 097,73
21 ans 4%** 7 092,94 7 598,75 7 236,90
25 ans 9%** 0,00 7 964,07 7 584,83
> 30 ANS * 15%** 0,00 8 402,46 8 002,35
* Hors cumul emploi retraite

Article 5 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord est conclu à la majorité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Une copie du présent avenant sera disponible sur le site intranet.

  1. Article 4 – Dépôt de l’accord

En vertu des articles L. 2231-6, L. 2231-7 et D. 2231-2 suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’Accord. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’AST et non-signataires de celui-ci.

Fait à Aix Noulette, le 20 décembre 2018 en 6 exemplaires

X

Directeur Général

X X

Salarié, Délégué syndicale CFDT Salarié, Délégué Syndical FO

X X

Salarié, Délégué syndical CGT Salarié, Délégué syndicale CFE CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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