Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT (Siège)

PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société ARD, Société Anonyme au capital de 2 924 065 € dont le siège social est à POMACLE (51110), Route de Bazancourt,

Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 350 504 817

Représentée par ……………………………………………..

Agissant en qualité de …………………..… de ladite société,

D’UNE PART,

1. ET

M……………………………….,

délégué syndical pour la CFDT,

D’AUTRE PART.

La délégation syndicale CFDT et la direction se sont rencontrées afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019.

La première réunion s’est tenue le 21 janvier 2019 ; un calendrier a été convenu fixant le terme de la négociation au 20 février 2019.

Une autre réunion s’est déroulée le 7 février 2019.

Les documents demandés ont été remis à la délégation syndicale et ont été examinés.

Au cours de la dernière réunion en date du 20 février 2019, un accord a été trouvé et il a été convenu de signer le présent protocole.

I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Aucun besoin de négociation en matière de durée et d’organisation du temps de travail n’est identifié à ce jour.

II – SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX

Article 2. 1 : Salaires

Il est accordé une augmentation collective des salaires de tous les salariés de l’entreprise, hormis ceux bénéficiant d’une réglementation spécifique (apprentis, contrats de professionnalisation), de + 1,3 % au 1^er mars 2019, quelle que soit la catégorie professionnelle, suivie d’une nouvelle augmentation collective de 0,3 % au 1^er juillet 2019.

Les parties s’engagent à réouvrir une nouvelle négociation en cas d’inflation plus importante.

Article 2.2 : Chèques déjeuner

A compter du 11 février 2019, date de début des éléments de paie du mois de mars 2019, la valeur faciale des chèques déjeuner est portée à 9.20 €, la part prise en charge par l’employeur restant fixée à 60 % .

III – EPARGNE SALARIALE

Tous les dispositifs sont en place.

Un nouvel accord d’intéressement a été signé en décembre 2018 avec le Comité Social et Economique, pour une application à partir de l’exercice 2018/2019.

IV – EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes existe dans l’entreprise depuis le 13 novembre 2012.

Après analyse des différents documents remis, il n’est pas constaté d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

D’autre part, il est convenu de finaliser la négociation sur les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, cet accord n’ayant pu aboutir en 2018 du fait d’autres projets prioritaires.

V – MEDAILLES DU TRAVAIL

Les parties conviennent de négocier par accord séparé, un accord sur la mise en place de médailles du travail au sein de l’entreprise.

Dans cette optique, la Direction s’engage à ouvrir une négociation dans le courant du second semestre 2019.

VI - DEPOT

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en un exemplaire sur papier signé, par lettre recommandée avec accusé de réception, et en un exemplaire sur support électronique, le tout à l’initiative de la partie la plus diligente.

Le personnel sera informé du présent accord par voie d'affichage et sur l’intranet de l’entreprise.

Il sera également déposé, en un exemplaire, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève la société ARD.

Fait à Pomacle,

Le 21 février 2019

Pour le syndicat CFDT Pour la société ARD