Accord d'entreprise "Un accord portant sur les médailles du travail" chez ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT (Siège)

ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL

19 NOVEMBRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ARD, Société Anonyme au capital de 2 924 065 € dont le siège social est à POMACLE (51110), Route de Bazancourt, Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 350 504 817

Représentée par ……………………. en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFDT, Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise ARD représentée par ………………………, Délégué syndical,

D’autre part,

Préambule

Lors des négociations annuelles sur les salaires pour l’année 2019, il a été convenu de négocier un accord sur les médailles du travail.

Le présent accord a donc pour objet de définir les conditions d’attribution des médailles du travail et du montant de la gratification versée à ce titre aux salariés de l’entreprise.

Article 1 : Bénéficiaires

Peuvent bénéficier des dispositions du présent accord, les salariés ayant acquis au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Article 2 : Modalités d’obtention des médailles du travail

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons, selon les années de service :

• 20 ans : médaille d’argent

• 30 ans : médaille de vermeil

• 35 ans : médaille d’or

• 40 ans : médaille grand or

L’initiative des démarches nécessaires à l’obtention du diplôme incombe à chaque salarié ; il doit compléter le document Cerfa disponible sur le site service-public.fr et y joindre toutes les pièces nécessaires.

Une fois complété, le dossier est remis au service Ressources Humaines qui gère l’envoi de l’ensemble des demandes des salariés de l’entreprise auprès de l’autorité compétente.

Le service Ressources Humaines dépose les dossiers une seule fois par an, soit avant le 1^er mai de chaque année, pour la promotion du 14 juillet.

L’entreprise prend en charge l’achat des médailles frappées et gravées.

Une fois par an, l’entreprise organise une cérémonie de remise des médailles de l’année au cours de laquelle sont remis le diplôme et la médaille.

Article 3 : Attribution d’une gratification

Une gratification est versée au salarié ayant obtenu le diplôme, sur la fiche de paie du mois suivant la remise officielle de sa médaille.

Son montant est fixé à 2.5 fois la valeur du point 38 h de la Convention Collective des Industries Chimiques par année d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette somme étant inférieure à un salaire mensuel de base, elle ne supporte pas de charges sociales et ne compte pas parmi les revenus imposables.

Lorsque le salarié peut prétendre à plusieurs médailles du travail dans la même année (exemple 20 ans et 30 ans), l’entreprise verse la prime correspondant au plus grand nombre d’années de service ; il ne peut y avoir cumul de primes.

Lorsque le salarié a déjà bénéficié dans l’entreprise d’une gratification pour médaille du travail, et qu’il prétend à une autre médaille plusieurs années plus tard, le montant de la gratification versée correspond au nombre d’années supplémentaires travaillées après la remise de médaille précédente.

Exemple : gratification déjà versée pour la médaille 20 ans ; lors de la demande de médaille 30 ans, versement d’une gratification correspondant à 10 ans seulement.

Article 4 : Durée de l’accord et formalités

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par avenant selon les dispositions en vigueur à la date de révision.

Il sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la DIRECCTE de la Marne.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de la Marne.

Fait à Reims, le 19 novembre 2019 en quatre exemplaires originaux

• Pour l’organisation syndicale CFDT, …………………………… 

• Pour l'entreprise ARD, ………………………………………..