Accord d'entreprise "ACCORD PRIME CHAUSSURES" chez MUTUALITE RETRAITE 29-56 (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

ATTRIBUTION D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES

Entre :

Mutualité Retraite 29 56, dont le siège social est situé 14 rue Colbert 56325 Lorient Cedex représentée par ,

d’une part,

les Déléguées Syndicales :

d’autre part,

il a été convenu

Préambule :

Le présent accord fait suite aux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) menées au niveau de l’entreprise Mutualité Retraite 29 56.

A l’occasion de ces réunions, les parties ont décidé pour l’année 2018, l’accord suivant :

• l’attribution d’une paire de chaussures d’un montant de 45 € à chaque salarié de Mutualité Retraite 29 56 (EHPAD, Petites Unités de Vie)

Article 1 - Etablissements concernés et Modalités d’attribution

L’ensemble des établissements de Mutualité Retraite 29 56 sont concernés :

• Résidence de Kerloudan – Ploemeur

• Résidence du Ponant – Brest

• Résidence la Lorientine – Lorient

• Résidence Beaupré-Lalande – Vannes

• Résidence Les Couleurs du Temps – Pont-Scorff

• Résidence Ter et Mer à Ploemeur

• Petite Unité de Vie de Clohars-Carnoët

• Petite Unité de Vie de Moréac

• Petite Unité de Vie de Plouarzel

• Petite Unité de Vie de Pleugriffet

• Petite Unité de Vie de Ploerdut

• Petite Unité de Vie de Guern

• Petite Unité de Vie de Pleucadeuc

• Petite Unité de Vie de Plescop

• Petite Unité de Vie de Plouhinec

Mutualité Retraite 29 56 se charge de l’achat des chaussures ; une responsable est désignée pour centraliser les demandes par établissement.

Article 2  : Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord entre en vigueur au 01 janvier 2018.

Il est conclu pour une durée déterminée : du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 3 – Information Collective

Le personnel est informé, notamment par affichage dans les locaux des différents établissements de l’existence du présent accord d’entreprise et de son contenu.

Article 4 – Dépôt

Le présent accord est établi en 6 exemplaires dont :

• 2 exemplaire sous forme électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dont un en version .docx

• 1 exemplaire au Conseil des Prud’Hommes

• 1 exemplaire à chaque signataire.

Mutualité Retraite 29 56 se chargera des formalités de dépôt.

Fait à Lorient, le 29 mai 2018, en 6 exemplaires,

Le Directeur de Filières Personnes Agées

La Déléguée Syndical CGT La Déléguée Syndicale CGT/FO La Déléguée Syndicale CFDT