ACCORD PRIME DE « dépotage distribution »

Entre les soussignés :

La société STEF Transport Avignon dont le siège social est situé 91, Espace Activité Ste-Anne, CS 80117 SORGUES, 84275 VEDENE Cedex, représentée par Monsieur *****, Directeur de la région Rhône Azur Alpes Auvergne.

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• Le syndicat C.G.T, représenté par Monsieur *****, délégué syndical

• Le syndicat C.F.D.T, représenté par Monsieur *****, délégué syndical

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par Madame *****, déléguée syndical

d’autre part.

PREAMBULE

Le présent accord est conclu conformément aux dispositions du code du travail.

Le présent accord a pour objectif de tenir compte de la nature de l’activité de STEF TRANSPORT AVIGNON qui suppose de répondre à des conditions d’exercice particulières de la distribution. Le présent accord entend compenser l’action physique de déchargement.

Les parties se sont entendues pour mettre en place les dispositions présentes dans cet accord.

ARTICLE 1 : champ d’application

Cet accord sera applicable aux conducteurs affectés aux tournées de distribution qui bénéficient d’un contrat de travail (CDI, CDD) sur l’année en cours et comptant au moins 3 mois d’ancienneté au sein de la société STEF Transport Avignon.

ARTICLE 2 : montant de la prime

• Une prime brute « dite de dépotage distribution » de :

• 3 euros par jour à partir de 7 points de déchargement par jour,

• 5 euros par jour à partir du 12e point de déchargement par jour

ARTICLE 3 : Modalite de calcul de la prime

Les données concernant les opérations de déchargement seront extraites de l’outil informatique Datamart voyages (données GTI / Groupage) avec le code « DE » (déchargement)

ARTICLE 4 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera versée à partir de la paie du mois de juin 2021, avec un rétroactivité au 1er avril 2021.

ARTICLE 5 : Modalite de versement de la prime

La prime de « dépotage distribution » rentrant dans le cadre des variables de paie, elle sera calculée et versée en adéquation avec le calendrier de paie de la filiale.

Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE.

Un exemplaire en format.docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

A Sorgues, le 29 avril 2021 en sept exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF Transport Avignon

Monsieur *****, Directeur de région Rhône Azur Alpes Auvergne

Le syndicat C.G.T, représenté par Monsieur *****

Le syndicat C.F.D.T, représenté par Monsieur *****

Le syndicat CFE - CGC, représenté par Madame *****