Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER" chez EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2023-01-18 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : T06923024856
Date de signature : 2023-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Etablissement : 48754160900029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-18
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre la Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES, 17, Avenue des Frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU, représentée par, Chef d’agence,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.T.C Représentée par
FO Représentée par
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 10/03/2022
et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2023.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES.
L’indemnisation des petits déplacements :
L’indemnité de repas :
L’indemnité de trajet :
l’indemnité de transport :
l’indemnité kilométrique :
Tout salarié utilisant de manière occasionnelle, à la demande de l’entreprise via l’établissement d’un ordre de mission, son véhicule personnel se verra attribuer une indemnité kilométrique conforme au barème publié annuellement par la Direction du Matériel et des Investissements du Groupe EUROVIA.
L’indemnisation des grands déplacements :
l’indemnité de grand déplacement :
la prime d’éloignement :
le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
La prime de conduite :
L’indemnisation de salissure :
Prime de salissure :
Prime de salissure occasionnelle :
La prime de « journée continue » :
Prime de flexibilité :
Publicité :
Le présent accord sera déposé auprès de :
La plateforme de téléprocédure du ministère du travail
Le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3ème
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Chassieu, le 18/01/2023
En 5 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales : Pour Ent. JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Pour la CFTC: Le Chef d’agence :
Pour FO :
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