Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CITE GOURMANDE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

• ***, Directeur Général de CITE GOURMANDE, dûment mandaté

D’une part

Et :

• L’Organisation Syndicale CFDT représentée par :

  • ***,

• L’Organisation Syndicale FO représentée par :

  • ***,

• L’Organisation Syndicale CFE/CGC représentée par :

  • ***,

• L’Organisation Syndicale CGT représentée par :

  • ***,

D’autre part

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

• GPEC et parcours professionnels,

A ce titre, il est rappelé que la Société dispose déjà d’accords d’entreprise en vigueur sur la Participation, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de travail, l’Egalité Professionnelle, la Prévoyance, les Régimes de frais de Santé, et d’un accord d’intéressement

La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques dont l’inflation sur 12 mois glissants se situait à 0,20% à fin aout 2020.

Compte tenu de ces éléments et aux termes des réunions des 11 et 28 septembre et 12 octobre 2020, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 : Champ d’application

Cet accord concerne les salariés de la Société CITE GOURMANDE.

Article 2 : Contenu de cet accord

***

Article 3 : Date d’application

Concernant la date d’application des dispositions présentes sous l’article 2, il convient de se reporter aux points 1°, 2°, 3°, 4° et 5°.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Fait à Estillac,

En cinq exemplaires originaux,

Le 12 novembre 2020

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CFDT

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Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFE/CGC

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Pour la Société CITE GOURMANDE

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Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions de l’article 2 du présent accord ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CFDT

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Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFE/CGC

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Pour la Société CITE GOURMANDE

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