Accord d'entreprise "Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise instituant une prime à la performance au sein des Directions Gestion, Management Santé et Réseau Médical de la société MSH INTERNATIONAL" chez EUROP. BENEFITS ADMINIST. MOBILITY - MSH INTERNATIONAL (Siège)

AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT

UNE PRIME A LA PERFORMANCE AU SEIN DES DIRECTIONS GESTION, MANAGEMENT SANTE & RESEAU MEDICAL DE LA SOCIETE MSH INTERNATIONAL

Entre les Soussignés :

La société MSH INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 500 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 352.807.549, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch - 75017 PARIS,

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité et mandaté à cet effet.

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La CFDT, représentée par la Déléguée Syndicale de la société MSH INTERNATIONAL, XXXXXXXXXXXXXXX, dûment habilitée et mandatée à cet effet par l’organisation syndicale des Assurances CFDT Transrégional et IDF (ACTIF),

• La CFTC, représentée par la Déléguée Syndicale de la société MSH INTERNATIONAL, XXXXXXXXXXXXXXX dûment habilitée et mandatée à cet effet par le Syndicat National de l’Assurance et de l’Assistance (SN2A),

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à la possibilité offerte par les articles 6 et 7 de l’accord d’entreprise instituant une prime à la performance au sein des directions Gestion, Management Santé et Réseau Médical de la société MSH INTERNATIONAL signé en date du 27 Mars 2018, les partenaires sociaux et les Délégués Syndicaux se sont réunis afin de dresser un bilan des résultats obtenus sur les trois premiers trimestres d’exercice.

Au vu de la portée positive des objectifs fixés par l’accord, il a été décidé de mettre en place un avenant de révision partielle afin d’encourager et de récompenser davantage l’investissement personnel des collaborateurs en modifiant la disposition suivante :

Article 1

Les partenaires signataires conviennent de modifier, pour partie, le point b/ de « l’article 3 – Principes relatifs à la prime à la performance ».

En lieu et place de :

« Ces objectifs sont adaptés et différenciés par service. »

Il est désormais rédigé de cette manière :

« Ces objectifs sont adaptés et différenciés par métier/processus. »

Article 2

Les partenaires signataires conviennent de modifier, pour partie, le point c/ de « l’article 3 – Principes relatifs à la prime à la performance ».

En lieu et place de :

« Le montant de cette prime à la performance s’élève à :

• 750 euros bruts par semestre, au maximum, pour les salariés occupant une fonction de manager, étant tenus d’encourager et de stimuler leur équipe, et pour les collaborateurs des départements Pilotage de la Performance, Optimisation des Outils, Comptabilité Technique, Formation Interne Métier et d’éventuels départements à venir dont les objectifs fixés doivent s’évaluer sur un terme plus long au vu de leur métier ;

• 375 euros bruts par trimestre, au maximum, pour les autres collaborateurs »

Il est désormais rédigé de cette manière :

« Le montant de cette prime à la performance s’élève à :

• 1 000 euros bruts par semestre, au maximum, pour les salariés occupant une fonction de manager, étant tenus d’encourager et de stimuler leur équipe, et pour les collaborateurs des départements Pilotage de la Performance, Optimisation des Outils, Formation Interne Métier, Réseau Médical et d’éventuels départements à venir dont les objectifs fixés doivent s’évaluer sur un terme plus long au vu de leur métier ;

• 500 euros bruts par trimestre, au maximum, pour les autres collaborateurs »

Article 3

Les partenaires signataires conviennent de modifier, pour partie, le point d/ de « l’article 3 – Principes relatifs à la prime à la performance ».

En lieu et place de :

« Ce système de paliers est régi de la manière suivante :

- Un seuil est fixé pour les objectifs individuels et quantitatifs. Tout résultat égal ou supérieur à ce seuil débloque le versement de la prime au prorata de l’atteinte de l’objectif.

- L’objectif collectif et l’objectif qualitatif débloquent leur fraction de la prime au prorata du pourcentage d’atteinte réalisée à la fin de la période évaluée (de 1% à 100%) par le service pour l’objectif collectif et par le collaborateur pour l’objectif qualitatif. »

Il est désormais rédigé de cette manière :

« Ce système de paliers est régi de la manière suivante :

Un seuil est fixé selon l’objectif concerné. Tout résultat égal ou supérieur à ce seuil débloque le versement de la prime au prorata de l’atteinte de l’objectif (jusqu’à 100%). »

Durée et Entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et se terminera à la même échéance que l’accord d’entreprise instituant une prime à la performance au sein des directions Gestion, Management Santé et Réseau Médical de la société MSH INTERNATIONAL signé en date du 27 Mars 2018, c’est-à-dire le 27 Mars 2021.

Conformément à l'article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets à son échéance.

Il prend effet à la date de sa signature.

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Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE de l’Ile de France et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Chaque salarié concerné sera informé de cet avenant.

Fait à Paris, le 26 Février 2019

En 5 exemplaires

Pour l'organisation syndicale CFDT Signature

XXXXXXXXXXXXXXX

Déléguée Syndicale

Pour l'organisation syndicale CFTC Signature

XXXXXXXXXXXXXXX

Déléguée Syndicale

Pour la société MSH INTERNATIONAL Signature

XXXXXXXXXXXXXXX

Directeur des Ressources Humaines