Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2022" chez MOY PARK BEEF ORLEANS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MOY PARK BEEF ORLEANS et le syndicat CGT et Autre le 2022-04-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre

Numero : T04522004651
Date de signature : 2022-04-21
Nature : Accord
Raison sociale : MOY PARK BEEF ORLEANS
Etablissement : 34320638900029 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-21


NEGOCIATIONS SALARIALES 2022

ACCORD D’ENTREPRISE

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été engagées entre la Société Moy Park Beef Orléans, représentée par :

M. ----------------, Directeur Général,

Mlle ------------------, Responsable Ressources Humaines & Paie

d’une part,

et les organisations syndicales :

- C.G.T., représentée par Mme ---------------, déléguée syndicale, assistée de M. ---------------

- F.O., représentée par M. --------------, délégué syndical, assisté de M. --------------------

d’autre part.

Dans le cadre des négociations annuelles 2022, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 23 mars, 31 mars, 12 Avril, 14 Avril et 15 Avril.

A l’issue de ces réunions, les parties ont convenu de l’accord suivant :

Préambule

Dans ce contexte inflationniste très particulier, 4.5% à fin mars, la Direction et les Partenaires Sociaux ont néanmoins cherché à trouver un accord permettant de poursuivre une augmentation du pouvoir d’achat et ce, notamment pour les salaires ouvriers, des salariés dans des conditions acceptables pour l’entreprise.

Il est néanmoins à noter que l’entreprise, elle-même, n’a que peu de possibilité de répercuter l’inflation. Ce contexte économique compliqué pour tous aura donc des impacts sur les résultats de l’année en cours.

Article 1 : Augmentations des salaires

  1. Personnel Ouvriers / Employés :

Augmentation générale des salaires de 5 %, applicable sur la paie d’Avril.

  1. Personnel Techniciens & Agents de Maîtrise :

Augmentation générale des salaires de 3.75 %, applicable sur la paie d’Avril.

  1. Personnel Cadres :

Augmentation générale des salaires de 3.00 %, applicable sur la paie d’Avril

Article 2 : Prime transport

Conformément à l’accord de branche, une prime transport est en cours de négociation avec les partenaires sociaux. Les contours de l’accord ont d’ores et déjà défini et il devrait être mis à la signature d’ici fin mai au plus tard.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, en version électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Orléans et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, un exemplaire original du présent accord est remis aux Organisations Syndicales.

Il sera transmis aux représentants du personnel et également communiqué au personnel par voie d’affichage dès le lendemain de son dépôt.

Il est expressément convenu qu’avant publicité du présent Accord à l’extérieur de la Société, celui-ci soit rendu anonyme.

Fait en 5 exemplaires originaux, Fleury les Aubrais, le 21 Avril 2022,

Pour Moy Park Beef Orléans Pour la C.G.T. Pour F.O.

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Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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