Accord d'entreprise "Un Accord sur l'évolution des Rémunérations 2021 au sein de la société Délifrance" chez 3S - DELIFRANCE S A (Siège)

Cet accord signé entre la direction de 3S - DELIFRANCE S A et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2021-03-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T09421006877
Date de signature : 2021-03-17
Nature : Accord
Raison sociale : DELIFRANCE SA
Etablissement : 31316717300126 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-17

ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE

Suite aux réunions de Négociation sur les évolutions de rémunération tenues le 03 mars
et le 17 mars 2021, un accord a été trouvé pour l’année 2021, concernant les catégories Ouvriers, Employés et Technicien Agents de Maîtrise (TAM) non commerciaux.

Au terme de ces 2 réunions, il a été convenu ce qui suit :

Entre la société DELIFRANCE, 99 rue Mirabeau, Ivry sur Seine (94), représentée par
XXX, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et

  • La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par
    XXX,

  • La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.), représentée par XXX,

  • La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par XXX,

  • Force Ouvrière (F.O.), représentée par XXX,

d’autre part.

ARTICLE 1 – Revalorisation des salaires de base

Les salaires bruts de base sont majorés avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour les catégories de personnel Ouvriers, Employés, Technicien et Agents de Maîtrise (hors commerciaux) de 1%.

ARTICLE 2 – Prime de panier

Dès la paie d’avril 2021, le montant de l’indemnité de frais professionnel de jour est porté à 5,25 €.

ARTICLE 3 – Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 400 € bruts.

ARTICLE 4 – Validité de l’accord

Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé à la DIRECCTE du Val de Marne et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 17 mars 2021

Pour DELIFRANCE Pour les Organisations Syndicales :

Pour la C.F.D.T.

Directeur des Ressources Humaines

Pour la C.F.E. - C.G.C.

Pour la C.G.T.

Pour F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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