Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez EPIDAURE 26 (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EPIDAURE 26 et les représentants des salariés le 2022-07-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02622004247
Date de signature : 2022-07-04
Nature : Avenant
Raison sociale : EPIDAURE 26
Etablissement : 87916754200015 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-04
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ENTRE :
La société Epidaure 26, située à 10-12 rue Condorcet – 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par Madame, en sa qualité de Directrice de Site,
D’UNE PART
ET
Le délégué syndical CFDT, Monsieur,
D’AUTRE PART
Préambule
En application des dispositions de l’article 4 de l’Accord NAO signé en date du 1er juin 2022, les parties se sont réunies le mardi 14 juin 2022 afin de rouvrir des négociations annuelles obligatoires sur le thème de la rémunération.
La Direction était représentée également par Madame Directrice du Site, , Secrétaire Général du Groupe, Madame, Chargée de Mission Ressources Humaines.
Monsieur était accompagné de Madame et de Madame.
L’organisation syndicale a exposé et argumenté sa revendication.
Après avoir échangé sur les demandes formulées, les parties ont convenu les dispositions suivantes :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés du personnel de l’entreprise présents au 1er septembre 2022 quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat (CDI et CDD).
Article 2. Dispositions concernant les rémunérations
Prime de transport :
Une prime de transport de 200€ nette sera attribuée à l’ensemble des salariés et versée lors des paies du mois de Septembre 2022.
Article 3. Publicité - Dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires. Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Drôme, en un exemplaire original et une version électronique à l’initiative de la Direction de l’entreprise et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des prud’hommes de Valence.
Mention de son existence sera portée sur les panneaux d’affichage réservés aux communications de la Direction.
Fait à Romans, le 04 juillet 2022
Monsieur Madame
Délégué Syndical Directrice de Site
Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour Epidaure 26
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