Accord d'entreprise "Procès-verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. et les représentants des salariés le 2019-01-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05419000718
Date de signature : 2019-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : PIERRETTE T.B.A.
Etablissement : 30604226800210 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-15

SOCIETE PIERRETTE TBA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2019

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • …………………………………,

    • …………………………………,

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • …………………………………,

Les parties se sont réunies les 8 et 15 janvier 2019, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières ce jour.

2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition, notamment sur <>.

3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :

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4/ les salaires effectifs :

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Article 5 : Publicité

La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.

Fait à Malzeville, le 21 janvier 2019

En 3 exemplaires originaux

Pour la Société MA.J.

Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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